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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport public thématique de la Cour des comptes sur les médecins et hôpitaux des armées. En effet, selon ce rapport, si le service de santé des armées dispose aujourd'hui des compétences humaines et des moyens qui lui permettent de remplir le contrat opérationnel fixé par le chef d'état-major des armées, l'organisation retenue doit être améliorée, voire repensée. Ainsi, pour recentrer les médecins d'unité sur la préparation opérationnelle, la Cour des comptes préconise de recentrer l'activité des médecins d'unité sur leur métier opérationnel, afin de disposer de praticiens moins nombreux mais davantage concentrés sur la pratique de la médecine militaire et d'urgence. Il souhaite connaître sa position à ce sujet ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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L'exercice de la médecine militaire, qui recouvre des domaines d'intervention diversifiés tels que la délivrance de soins, l'expertise médicale ou la prévention, ne se limite pas à la pratique de la médecine d'urgence sur les théâtres d'opération. Pour autant, la préparation à l'urgence est essentielle pour le médecin militaire, appelé à prendre en charge des blessés lors des différentes opérations conduites par les armées. Le cursus universitaire commun et la formation spécifique délivrée par l'école du Val-de-Grâce, au travers notamment des brevets de médecine de catastrophe et de médecine de l'avant, concourent à la formation initiale de tous les praticiens dans ce domaine. Un dispositif de formation continue intégrant des stages au sein des centres d'instruction aux techniques de réanimation de l'avant, ainsi que des gardes dans les services d'aide médicale d'urgence, dans les services de sapeurs-pompiers ou dans les hôpitaux civils et militaires, complète cette phase de formation initiale. En outre, préalablement à son départ en opérations, le personnel du service de santé des armées (SSA) reçoit une instruction spécifique, dispensée au sein des unités par le centre de préparation aux opérations extérieures (OPEX) de Lyon et par le régiment médical de La Valbonne. Au-delà de ce corpus de formation et dans la perspective de dégager le personnel de ses obligations professionnelles pour parfaire sa préparation à des missions opérationnelles, le SSA a engagé plusieurs types d'actions. Ainsi, dans le cadre de la restructuration du ministère de la défense et des anciens combattants, la création des centres médicaux des armées en base de défense, regroupant un certain nombre de services médicaux des unités, va permettre de rationaliser l'activité des praticiens des armées et de faciliter l'aménagement en leur faveur de créneaux de formation. Par ailleurs, le regroupement des régiments médicaux, du centre d'instruction santé de l'armée de terre et du centre de préparation aux OPEX, sur le site de La Valbonne, donnera au SSA une plate-forme d'instruction, d'entraînement et de mise en condition de projection qui faisait jusqu'alors défaut. Enfin, une meilleure mise en cohérence des formations actuellement dispensées au sein des différentes structures du SSA et la mise en oeuvre d'un pilotage de cet enseignement sous l'égide de l'école du Val-de-Grâce aboutiront à fédérer l'ensemble de réponses jusqu'ici apportées au niveau local.
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