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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport public thématique de la Cour des comptes sur les médecins et hôpitaux des armées. En effet, selon ce rapport, si le service de santé des armées dispose aujourd'hui des compétences humaines et des moyens qui lui permettent de remplir le contrat opérationnel fixé par le chef d'état-major des armées, l'organisation retenue doit être améliorée, voire repensée. Ainsi, pour recentrer les médecins d'unité sur la préparation opérationnelle, la Cour des comptes préconise de mutualiser les médecins d'unité au sein des bases de défense afin d'accroître leur activité médicale. Il souhaite connaître sa position à ce sujet ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense et des anciens combattants s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part à améliorer l'efficacité de son administration au titre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Le service de santé des armées (SSA) a ainsi entrepris, dès 2008, un programme d'évolution qui touche l'ensemble de ses composantes. Afin de le consolider, tout en prenant en compte les recommandations de la Cour des comptes, le ministre de la défense et des anciens combattants a demandé au SSA de se projeter résolument dans l'avenir pour préserver, sur le long terme, son rôle essentiel pour les forces. Dans ce contexte, les meilleures pratiques tendant à adapter la médecine d'unité à son nouveau cadre d'action sont recherchées. Elles se traduisent notamment par la montée en puissance, depuis 2009, des centres médicaux des armées (CMA). Ces centres ont vocation à regrouper, au sein d'une structure totalement interarmées, l'ensemble des moyens du soutien santé afin de satisfaire les besoins des forces tout en améliorant la performance et la qualité de l'activité médicale. Subordonnés aux directions régionales du service de santé des armées, les CMA assurent un soutien santé de proximité et sont donc organisés en fonction de la situation locale. Dans ce cadre, le maintien du lien avec les différents commandements est privilégié. Les CMA sont intégrés au sein des bases de défense (BdD) afin de répondre aux besoins du personnel militaire relevant de ces bases ou de certaines formations extérieures (gendarmerie...). De janvier 2009 décembre 2010, 18 CMA ont été créés à la suite de la mise en place des BdD ; leur nombre a été porté à 55 dès janvier 2011. Les premiers retours d'expérience permettent d'affirmer que l'organisation déployée donne entière satisfaction, la performance du soutien santé des forces répondant aux objectifs fixés. En effet, cette réorganisation s'est traduite, dans une très large majorité des cas, par une amélioration de la capacité des centres médicaux à répondre aux demandes de soutien qui leur sont adressées. Aucune dégradation de la qualité du service rendu n'a, par ailleurs, été constatée.
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