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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport public thématique de la Cour des comptes sur les médecins et hôpitaux des armées. En effet, selon ce rapport, si le service de santé des armées dispose aujourd'hui des compétences humaines et des moyens qui lui permettent de remplir le contrat opérationnel fixé par le chef d'état-major des armées, l'organisation retenue doit être améliorée, voire repensée. Ainsi, pour recentrer les médecins d'unité sur la préparation opérationnelle, la Cour des comptes préconise de facturer aux militaires et à leurs ayants droit les consultations et les soins pour des raisons ne relevant pas du service. Il souhaite connaître sa position à ce sujet ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Dans les hôpitaux d'instruction des armées, les soins prodigués aux militaires et à leurs ayants droit, pour des affections ne pouvant être rattachées au service, leur sont désormais facturés. S'agissant de l'extension de la facturation aux soins dispensés dans les centres médicaux des unités, le service de santé des armées a engagé des études approfondies. Elles ont pour but, d'une part, d'en évaluer l'impact en termes financiers et de ressources humaines, d'autre part, d'en définir les modalités d'application techniques, réglementaires et administratives. Une décision devrait intervenir en 2011, lorsque les résultats des travaux en cours, associant de nombreux services du ministère de la défense et des anciens combattants, seront connus et analysés.
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