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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport public thématique de la Cour des comptes sur les médecins et hôpitaux des armées. En effet, selon ce rapport, si le service de santé des armées dispose aujourd'hui des compétences humaines et des moyens qui lui permettent de remplir le contrat opérationnel fixé par le chef d'état-major des armées, l'organisation retenue doit être améliorée, voire repensée. Ainsi, pour adosser l'emploi des compétences hospitalières sur le dispositif civil de santé, la Cour des comptes préconise d'organiser une mutualisation des infrastructures et des équipements avec les établissements publics de santé. Il souhaite connaître sa position à ce sujet ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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S'il est prioritaire que le ministère de la défense et des anciens combattants continue de disposer d'un soutien santé parfaitement réactif au profit des forces, l'activité du service de santé des armées (SSA) s'inscrit pleinement dans le périmètre des objectifs de santé publique introduits par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Depuis la promulgation de cette loi, le SSA et la direction générale de l'offre de soins du ministère du travail, de l'emploi et de la santé travaillent aux différentes possibilités de rapprochement entre les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) et les hôpitaux publics. Cette collaboration s'est d'ailleurs concrétisée avec la signature conjointe, le 25 juin 2010, d'un arrêté qui définit les modalités du concours des neuf HIA au service public hospitalier. Un plan pluriannuel d'objectifs et de moyens, actuellement en cours de validation, complètera cet arrêté en déclinant l'offre de soins publique en termes d'activités médicale et chirurgicale sur une période de cinq ans. Par ailleurs, des accords cadres ou des conventions liant les HIA et les hôpitaux civils prévoient, d'ores et déjà, la mutualisation des moyens techniques utilisés dans différents secteurs de la médecine tels que l'anatomo-pathologie, la biologie médicale ou la cardiologie interventionnelle. Les équipements lourds des HIA (scanners, IRM, TEP) sont ainsi mis à la disposition du public et concourent à l'offre de soins des bassins régionaux de santé. Les capacités des HIA dans les domaines très spécialisés du traitement des grands brûlés ou de l'utilisation des caissons hyperbares font partie intégrante du dispositif global de santé publique, de même que les laboratoires de sécurité biologique de niveau 3 du SSA, structures participant à la mise en oeuvre des plans sanitaires nationaux. Au niveau central, une concertation s'est engagée entre le directeur central du SSA et le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, afin de déterminer les conditions d'une coopération étendue et efficace entre les HIA et les ARS et de prolonger le dialogue déjà engagé au niveau régional entre ces instances. Pour autant, afin de consolider le programme de transformation dans lequel le SSA s'est engagé depuis 2008, tout en prenant en compte les recommandations de la Cour des comptes, le ministre de la défense et des anciens combattants a demandé au SSA de se projeter résolument dans l'avenir pour préserver, sur le long terme, son rôle essentiel pour les forces. Dans cette optique, un des objectifs prioritaires est d'optimiser la gestion des HIA, tout en recherchant des rationalisations et les meilleures synergies avec le dispositif public de santé.
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