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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés renforcées des éleveurs et producteurs de viande. Ces dernières semaines ont été marquées, dans le Nord-Pas-de-Calais par exemple, par des initiatives et des mobilisations devant les sous-préfectures, comme à Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe. Les exploitants dénoncent une situation qui ne bénéficie qu'à la grande distribution, à l'exemple de la viande bovine dont les syndicats agricoles constatent que « depuis 1997 les prix à la consommation ont augmenté de 40 %, alors que ceux du producteur n'ont enregistré aucune hausse ». « Nos veaux qui partent à la boucherie, on nous les achète moins cher aujourd'hui qu'en 1980 » rappelle la profession qui met aussi en cause la concurrence internationale, faussée par des cahiers des charges moins contraignants, et revendique « une juste rémunération de [son] travail et de [son] savoir-faire ». Il lui demande l'appréciation du Gouvernement sur ces enjeux et les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette triple exigence : d'harmonisation des cahiers des charges imposées aux éleveurs ; de rééquilibrage des rapports producteurs-distributeurs ; de juste rémunération du travail des exploitants agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, le secteur de l'élevage connaît des difficultés qui se sont aggravées au cours des tous derniers mois, notamment du fait de la crise économique, de l'émergence de nombreux concurrents européens ou mondiaux et de l'augmentation du cours des céréales. C'est la raison pour laquelle 30 MEUR supplémentaires ont été débloqués en urgence dans le cadre du dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-agri) pour répondre aux difficultés des éleveurs les plus fragiles. Ces mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés structurelles permettent, après un audit de l'exploitation, une aide à la prise en charge des intérêts bancaires, des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette de l'exploitation. Par ailleurs, afin de consolider l'avenir des filières d'élevage, 300 MEUR vont être débloqués sur trois ans pour financer des plans de développement. C'est une somme considérable dans la période de réduction budgétaire actuelle. Les travaux et discussions avec les organisations professionnelles relatifs à la mise en oeuvre de ces mesures de soutien et à la répartition de cette enveloppe de 300 MEUR sont en cours. Pour ce qui est plus spécifiquement de la filière « bovin allaitant », des analyses stratégiques vont être lancées dans chaque bassin de production via un audit du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Un audit des systèmes de cotations est également en cours afin d'en assurer la rénovation avant la fin de l'année et il est prévu de faire appel à la contractualisation au sein de la filière via un accord interprofessionnel. Enfin, des travaux ont déjà été engagés pour faciliter les exportations de bovins vivants au sein d'une cellule export ad hoc rassemblant administrations concernées et professionnels. Par ailleurs, le 9 novembre 2010, un accord sur un plan de sortie de crise a pu être formalisé avec l'ensemble de l'interprofession bovine. Ce plan s'articule autour de plusieurs points : l'adaptation de l'offre à la demande avec, notamment, un travail sur la segmentation du marché et une meilleure valorisation des races à viande, ainsi que la rénovation du dispositif de cotations par l'État ; l'application de l'accord interprofessionnel sur la pesée, le classement et le marquage des carcasses de bovins de plus de huit mois et la mise en place de machines à classer dans les abattoirs de plus de 3 000 tonnes par an afin d'harmoniser le classement sur l'ensemble du territoire ; l'amélioration de la transparence sur la formation des prix grâce au travail de l'Observatoire de la formation des prix et des marges qui a fourni un premier rapport dans le domaine de la viande bovine le 6 janvier et qui devra fournir un rapport détaillé et définitif en juin 2011. Enfin, la France est très attachée à ce que les produits importés respectent bien les normes fixées au niveau européen, en prônant un renforcement des contrôles sanitaires et une meilleure coordination. C'est un moyen pour éviter une concurrence déloyale de la part de nos partenaires ; mais il faut aller au-delà, en prônant la possibilité d'imposer également un respect de nos normes en matière d'environnement, de bien-être, et de droit du travail.
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