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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les craintes exprimées par les consommateurs suite aux augmentations successives des tarifs du gaz. Selon GrDF, 300 000 procédures de coupure de fourniture de gaz naturel pour cause d'impayés sont prévisibles en 2010. Compte tenu de cette situation, elle souhaite qu'il lui donne des indications sur les modalités de formation des prix du gaz. Des interrogations se posent en effet sur le bien-fondé de la règle de l'indexation des prix du gaz sur celui du pétrole, le pétrole étant une ressource bien plus rare que le gaz. D'autre part, les chiffres déclarés par GrDF sur les impayés soulignent les limites des tarifs sociaux actuels et pose la question des dispositifs à mettre en place pour garantir à tous les consommateurs l'accès aux services essentiels dont le gaz fait partie. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position sur cette question.
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