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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le dispositif de réussite éducative. Ce dispositif contribue activement à une meilleure réussite scolaire et éducative et à l'épanouissement personnel de l'enfant. Il permet notamment de mettre en oeuvre des parcours individualisés structurés, de favoriser la prévention par des actions d'accompagnement, de rendre les parents acteurs du projet, de mettre en oeuvre des actions d'accompagnement et de soutien à la fonction parentale, de coordonner l'action éducative, sociale et médicale du territoire... Ce dispositif met en place une intervention préventive et permet d'obtenir des résultats positifs. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées par le Gouvernement pour poursuivre et développer l'aide apportée au dispositif de réussite éducative.
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Texte de la REPONSE :
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Au niveau national, le pilotage du dispositif de réussite éducative relève du ministère de la ville, en particulier de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) qui a budgétisé près de 83 Meuros pour ce dispositif Cependant, étant donné les objectifs généraux du dispositif - surmonter les obstacles sociaux, familiaux, psychologiques ou sanitaires qui s'opposent à la réussite scolaire et éducative des jeunes concernés -, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative y est largement associé. La direction générale de l'enseignement scolaire est membre de la commission nationale qui examine les projets qui sont soumis à son accord. Dans cette instance, elle veille à ce que les critères qu'elle a contribué à déterminer soient effectivement respectés : individualisation des parcours, rationalisation des dépenses, accent mis sur le soutien à la parentalité et à la santé des élèves. Au niveau du département, le pilotage se conduit en lien étroit avec les services académiques, notamment avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. À l'intérieur des équipes pluridisciplinaires de réussite éducative, le rôle des chefs d'établissement et des enseignants est majeur. Ils sont en effet les rouages essentiels pour repérer les élèves en difficulté qui ont besoin de cet étayage particulier qu'offre la réussite éducative. L'éducation nationale ne se contente donc pas d'apporter une aide à ce dispositif, mais elle est partie prenante de son pilotage et de sa mise en oeuvre.
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