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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'aide administrative à la direction d'école. Les équipes enseignantes des écoles maternelles et élémentaires de notre pays s'inquiètent du risque d'une remise en cause actuellement de cette aide, reconnue par la signature d'un protocole d'accord par le ministère de l'éducation nationale et mise en place depuis 2006. En effet, l'impératif de la réduction des dépenses budgétaires se traduit par une consigne de diminution du nombre d'emplois aidés. Ainsi les recteurs ont-ils reçu pour consigne de réduire les contrats aidés et, depuis août, dans certains départements, les contrats initiaux ou renouvellements traités par Pôle emploi sont signés pour une période de six mois uniquement. En cette rentrée 2010, l'aide administrative à la direction d'école est en partie suspendue dans nombre de départements. La mesure menace d'être étendue d'ici le mois de janvier 2011. La nécessité de l'aide administrative enfin reconnue en 2006 par le ministère ne peut plus faire débat. Les tâches administratives et les demandes de l'institution se sont encore surmultipliées depuis, accroissant la charge et les responsabilités directeurs d'école jusqu'à l'épuisement. Alors que l'aide administrative a besoin d'être stabilisée et professionnalisée, sa disparition serait regrettable. Il souhaite donc savoir quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour préserver l'aide administrative à la direction d'école.
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Texte de la REPONSE :
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Les postes d'emplois de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département) ; 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du premier et du second degré de chaque académie. La LFI 2011 prend en compte, d'une part la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, d'autre part l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 % au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. Les renouvellements et recrutements des emplois de vie scolaire remplissant d'autres fonctions que celles, prioritaires, liées à l'accompagnement des élèves handicapés, seront effectués dans la limite du contingent restant notifié aux académies. Le Président de la République a annoncé, le 10 février dernier, la création de contrats aidés supplémentaires, notamment pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. Dans ce cadre, environ 4000 contrats seront affectés, dans des délais maintenant très rapides, à l'éducation nationale et contribueront ainsi à renforcer ce service que nous devons aux élèves et à leurs familles. Ces mesures budgétaires s'appliquent à l'ensemble des contrats aidés, sans spécification quant à l'aide administrative à la direction d'école. Au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.
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