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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la récente étude de l'école économique de Paris montrant des écarts salariaux significatifs entre les délégués syndicaux et les autres salariés dans les entreprises. Ainsi, les premiers sont payés en moyenne 8 % à 11 % de moins que les autres employés à caractéristiques égales d'âge, d'expérience, de sexe et de diplôme. Cet écart lié aux nombreux autres obstacles qui existent à l'adhésion syndicale dans les entreprises explique en partie un taux de syndicalisation faible en France qui contraste avec la capacité de mobilisation et le soutien de l'opinion publique. Alors que les syndicats sont un pilier de la démocratie sociale, seule à même de conduire à un dialogue social apaisé, les discriminations existantes envers les délégués syndicaux constituent une rupture du pacte républicain. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de permettre aux délégués syndicaux d'exercer leur mandat sans avoir à subir ce type de traitements différenciés de la part des employeurs.
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