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Texte de la QUESTION :
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Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de la psychiatrie en France. Les réformes annoncées dans le cadre du projet de loi ne manquent pas d'inquiéter les professionnels du secteur dont l'UNAFAM. Ceux-ci dénoncent un retour en arrière inquiétant, notamment depuis la publication du rapport sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le projet de loi prévoit qu'un protocole définira le ou les types de soins, les lieux de leur réalisation et leur périodicité. L'UNAFAM considère que la responsabilité de la continuité de la prise en charge par les soignants, y compris à domicile, doit être inscrite dans la loi. Une explication de la politique en psychiatrie et santé mentale doit être mise en oeuvre par les pouvoirs publics dans une approche globale intégrant les travaux de la commission Couty et une réforme sanitaire de la loi de 1990 veillant à un juste équilibre : qualité des soins, respect des libertés individuelles et légitime souci de sécurité des citoyens. Pour répondre aux situations de demande de soins en urgence, l'UNAFAM demande de rendre obligatoire la mise en place d'équipes psychiatriques au sein des SAMU sur un territoire donné. Le dispositif doit être capable d'intervenir à domicile et doit disposer de moyens de transport, sous la responsabilité des soignants psychiatriques. En ce qui concerne les sorties de soins sans consentement ou en cas de désaccord entre les médecins et le préfet, la décision devrait relever de l'autorité du juge. Par ailleurs depuis la fin des asiles, ce sont les aidants familiaux qui le plus souvent accompagnent les personnes malades qui vivent désormais essentiellement dans la cité. La loi devrait conforter et aider ces soutiens familiaux qui sont un pivot essentiel dans le dispositif de soins. L'UNAFAM plaide depuis plusieurs années pour la reconnaissance de la psychiatrie en tant que domaine spécifique relevant par nécessité de dispositions particulières, aussi elle lui demande quelle position le Gouvernement entend prendre en la matière.
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