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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences de l'accord de réadmission signé le 2 décembre 2009 avec les autorités du Kosovo. Cet accord a été signé alors même que de nombreuses instances européennes et internationales rappelaient que le retour des ressortissants de ce pays, et plus particulièrement ceux appartenant à des minorités, ne pouvait se faire dans la sécurité. Le HCR, dans ses « lignes directrices » mentionne expressément les roms, les Serbes et les Albanais et rappelle la non-effectivité des mesures de protection des droits de l'Homme. Par ailleurs, les autorités du Kosovo, chargées de la réadmission et de la réintégration des personnes renvoyées de force de l'Union européenne, ne peuvent garantir les conditions d'un retour durable et sûr, malgré l'adoption de préconisations, jamais mises en oeuvre. Elle souhaite savoir si, malgré la situation, la France procède à des retours forcés, ou quelles sont les solutions alternatives proposées. Elle lui demande également quelles mesures sont mises en oeuvre pour s'assurer que les engagements pris par le gouvernement du Kosovo soient respectés et que la sécurité de tous ses ressortissants soit ainsi assurée.
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