13ème législature

Question N° : 92898	de  M.   Rogemont Marcel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12119
	Réponse publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3340
	Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :	famille
Tête d'analyse :	adoption
Analyse :	adoption internationale. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question de l'adoption internationale. Plusieurs pays ont annoncé leur intention de mettre fin à la procédure d'adoption individuelle, comme la Russie ou Haïti. La fin de cette procédure très peu encadrée est à saluer, pour autant les organismes autorisés pour l'adoption et l'Agence française pour l'adoption ne semblent pas prêts à gérer immédiatement l'ensemble des demandes d'adoption des Français. La majorité des Français adoptant a pour le moment recours à l'adoption individuelle et ne pourra plus adopter. Il est donc important de préparer ce changement, en renforçant la présence à l'étranger et l'efficacité des opérateurs dédiés à l'adoption internationale. Il lui demande donc comment le Gouvernement compte préparer la fin du processus de l'adoption individuelle et aider les familles françaises à pouvoir continuer à adopter.
Texte de la REPONSE :	À la suite d'un accord passé avec les autorités d'Haïti dans le contexte d'urgence sanitaire évoqué par l'honorable parlementaire, une procédure accélérée a été mise en place en vue d'un acheminement rapide vers la France des enfants dont la procédure d'adoption avait fait l'objet d'un jugement d'homologation, ou à défaut, de ceux dont l'apparentement avait été validé par les autorités haïtiennes. En application de cet accord, deux vols affrétés par le ministère des affaires étrangères et européennes ont atterri à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle les 22 et 24 décembre 2010, acheminant près de deux cents enfants haïtiens, auxquels il faut ajouter les enfants arrivés en France avec une prise en charge directe des familles adoptantes. Ce sont ainsi plus de 1 000 enfants haïtiens au total qui ont pu rejoindre leur famille d'adoption en 2010. Il convient par ailleurs de rappeler que lors de l'accueil des familles concernées à l'aéroport, une information particulière leur a été donnée par les services sociaux et médicaux afin de les aider dans leurs démarches. L'honorable parlementaire peut être assurée que le ministère des affaires étrangères et européennes poursuit ses efforts, en liaison avec les autorités haïtiennes, afin de permettre la venue, dans les meilleurs délais, du nombre désormais très limité d'enfants haïtiens (moins de trente) dont les dossiers d'adoption ne répondent pas encore aux critères de l'accord franco-haïtien. Parmi ces derniers, une dizaine est en passe d'aboutir très prochainement.

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O