13ème législature

Question N° : 92899	de  M.   Destot Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12119
	Réponse publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3340
	Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :	famille
Tête d'analyse :	adoption
Analyse :	adoption internationale. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la possible suppression du mode de l'adoption individuelle en France. En effet, bon nombre de nos concitoyens qui ont adopté ou qui tentent d'adopter via cette démarche font actuellement part de leurs inquiétudes bien compréhensibles face à cette annonce. Ce mode représente près de 37 % des adoptions en France et constitue bien souvent une alternative pour les adoptants face à l'engorgement des organismes autorisés pour l'adoption (OAA) et aux dysfonctionnements de l'Agence française de l'adoption (AFA). Au lieu de restreindre les possibilités d'adoption, la priorité devrait au contraire être l'amélioration des conditions de fonctionnement des OAA et de l'AFA. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière, afin de garantir à tous le droit d'accès à l'adoption.
Texte de la REPONSE :	À la suite d'un accord passé avec les autorités d'Haïti dans le contexte d'urgence sanitaire évoqué par l'honorable parlementaire, une procédure accélérée a été mise en place en vue d'un acheminement rapide vers la France des enfants dont la procédure d'adoption avait fait l'objet d'un jugement d'homologation, ou à défaut, de ceux dont l'apparentement avait été validé par les autorités haïtiennes. En application de cet accord, deux vols affrétés par le ministère des affaires étrangères et européennes ont atterri à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle les 22 et 24 décembre 2010, acheminant près de deux cents enfants haïtiens, auxquels il faut ajouter les enfants arrivés en France avec une prise en charge directe des familles adoptantes. Ce sont ainsi plus de 1 000 enfants haïtiens au total qui ont pu rejoindre leur famille d'adoption en 2010. Il convient par ailleurs de rappeler que lors de l'accueil des familles concernées à l'aéroport, une information particulière leur a été donnée par les services sociaux et médicaux afin de les aider dans leurs démarches. L'honorable parlementaire peut être assurée que le ministère des affaires étrangères et européennes poursuit ses efforts, en liaison avec les autorités haïtiennes, afin de permettre la venue, dans les meilleurs délais, du nombre désormais très limité d'enfants haïtiens (moins de trente) dont les dossiers d'adoption ne répondent pas encore aux critères de l'accord franco-haïtien. Parmi ces derniers, une dizaine est en passe d'aboutir très prochainement.

S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O