| Question N° :
92907
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de
M.
Gerin André
(
Gauche démocrate et républicaine
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
09/11/2010
page :
12158
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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femmes
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Tête d'analyse :
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congé de maternité
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Analyse :
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politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le vote émis par le Parlement européen en faveur d'un congé maternité porté à 20 semaines pris en charge à 100 % contre 16 semaines actuellement en France et pour la reconnaissance dans l'Union européenne du congé paternité. Cette proposition a été adoptée contre l'avis du parti populaire européen auquel l'UMP adhère et des conservateurs britanniques. Mme la ministre de la santé et des sports s'est déclarée favorable à cette mesure, tandis que Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité interrogée ici a expliqué que cette disposition coûterait trop cher. Il souhaiterait connaître la position officielle du Gouvernement face à ce qui pourrait être une nouvelle avancée sociale.
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Texte de la REPONSE :
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