FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92912  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12176
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  contractuels
Analyse :  cliniciens hospitaliers. statut
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nouveau statut du clinicien hospitalier. Ces praticiens seront désormais recrutés par contrat à durée déterminée pour une durée maximale de six ans sur des objectifs d'activité quantitatifs. Ce contrat prévoit le dépassement des obligations de service réglementaire et une rémunération à part fixe et à part variable. Le salaire de ces nouveaux cliniciens hospitaliers est basé sur le salaire des praticiens hospitalier actuel, au dernier échelon, majoré de 65 %. Désormais, les hôpitaux vont abriter deux types de praticiens : les titulaires qui, en fin de carrière et sans prime, gagnent environ 5 000 euros par mois, et les cliniciens hospitaliers qui seront rémunérés 10 000 euros nets. Alors que 10 000 postes de praticiens hospitaliers sont vacants et que de nombreux médecins quittent l'hôpital, ce nouveau statut met en avant des critères économiques (rentabilité, concurrence) en lieu et place de la promotion du service public. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère pour garantir la pérennité du service public.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N