FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 92953  de  M.   Lamy François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12169
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  logement social
Analyse :  logements foyers. perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Lamy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le 16e rapport annuel du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Ce rapport a été consacré aux foyers de travailleurs migrants (FTM). Pour partie, les FTM sont des structures offrant des conditions d'accueil inadaptées, parfois même indignes, qui les placent du côté du mal logement. Pour une autre partie, restructurés et devenus des résidences sociales, ils constituent au contraire des outils indispensables de la mise en oeuvre du droit au logement. Depuis dix ans, un tiers seulement des FTM ont été transformés en résidences sociales : en général après travaux, parfois après démolition-reconstruction. Alors que les besoins de restructurations de ces foyers restent considérables, le HDLPD énonce une série de propositions. Ainsi, pour promouvoir le développement des résidences sociales et leur permettre de jouer leur rôle au service de personnes en difficulté », il propose d'inscrire dans chaque PDALPD un programme de développement de l'offre de résidences sociales incluant la transformation des FTM ; d'ouvrir l'aide à la gestion locative sociale aux FTM s'engageant dans un projet social et de garantir le financement de l'AGLS et en revoir les barèmes. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N