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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Marcon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'évolution de la typologie des logements mis en oeuvre par les bailleurs sociaux, notamment en milieu rural. En effet, il est de plus en plus fréquent de voir la réalisation de logements dit "de type intermédiaire" dont les parties communes sont volontairement réduites pour limiter les frais de gestion, et qui bénéficient en contre partie d'un espace extérieur privatif, jardin ou terrasse, presque aussi attractif que celui du logement individuel. Le développement de cet habitat s'explique par la nécessaire densification des opérations qui s'inscrit dans une démarche de développement durable visant à économiser le foncier et à regrouper les logements pour limiter les déperditions. Cependant les règles d'accessibilité génèrent, lorsque les terrains sont en pente notamment, des superpositions de logements ou de coursives pour y accéder, entraînant des logements alors plus coûteux que ceux de "type individuel", car il implique la construction d'une succession progressive d'espaces allant de l'intimité du logement et de son espace extérieur privatif aux zones collectives ou publiques en passant par des "entre-deux" qui sont de nature "semi-public" et qui structurent de nombreux villages. Dés lors il est semble indispensable de faire évoluer les textes de la DGUHC pour tenir compte de ce nouveau type d'habitat situé entre le logement collectif dont l'emprise au sol est superposée et donc commune avec d'autres logements, et le logement individuel avec emprise au sol unique pour chacun. La situation actuelle est, en effet, défavorable aux locataires occupant un logement en collectif car il doivent acquitter un loyer et des charges supérieurs à ceux payé par un locataire occupant un logement intermédiaire; elle l'est aussi pour les bailleurs sociaux dont la perte financière est de l'ordre de 5 % de réduction du montant des loyers. Il souhaite savoir si une évolution des textes va être envisagée avec pour objectif que cette nouvelle typologie de logements dit "intermédiaires" soit reconnue avec des caractéristiques de loyer qui pourraient s'apparenter à celles des logements individuels.
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