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Rubrique :
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ordre public
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Tête d'analyse :
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maintien
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Analyse :
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armes non létales. utilisation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les incidents survenus à Montreuil (Seine-Saint-Denis) le 14 octobre 2010 lors d'une manifestation, et en particulier sur la nature exacte du projectile qui à cette occasion a grièvement blessé à l'oeil un lycéen de 16 ans. Il lui demande, d'une part, si les forces de l'ordre présentes sur place ce jour-là étaient équipées de lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 mm à canon rayé monocoup et de munitions de 40x46 mm, et, d'autre part, si c'est une munition de ce type qui a atteint le jeune homme au visage.
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Texte de la REPONSE :
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Le 14 octobre 2010, trois équipages de police intervenaient pour dissiper des troubles entre lycéens sur la commune de Montreuil (93). Sur place, les policiers ont été pris à partie par des individus dont certains jetaient des projectiles. Une équipe de la compagnie de sécurisation et d'intervention a alors fait usage du lanceur de balle de défense. À cette occasion, le jeune Geoffrey Tidjani a été blessé au visage. Entendu le 15 octobre par les enquêteurs de l'IGS dans les locaux de l'hôpital Lariboisière, la victime a déclaré qu'elle participait à l'attroupement organisé par les lycéens sans effectuer des jets de projectiles en direction des policiers intervenants. Elle reconnaissait avoir déplacé une poubelle aux fins de constituer une barricade devant le lycée Jean-Jaurès et aurait reçu à ce moment-là un projectile au niveau du visage. L'enquête de voisinage n'apportait aucun élément supplémentaire utile à l'enquête. Des vidéos mises en ligne sur Internet ont été jointes à la procédure. Des vérifications effectuées auprès de la direction d'emploi du policier à l'origine du tir ayant blessé le lycéen, il apparaît que le fonctionnaire possédait une habilitation valide au lanceur de balle de défense. Le parquet de Bobigny a demandé la clôture et la transmission du dossier pour l'ouverture d'une information judiciaire. Le 15 novembre, le magistrat chargé de l'instruction près le TGI de Bobigny a chargé l'IGS de la poursuite des investigations sur commission rogatoire. À ce jour, les enquêteurs de l'IGS procèdent aux actes sollicités par le juge mandant dans le cadre de la commission rogatoire délivrée par ce dernier.
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