| Question N° :
92997
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de
M.
Grosdidier François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
09/11/2010
page :
12163
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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passeport biométrique
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Analyse :
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délivrance. coût. communes. compensations
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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le compensation par l'État du coût d'enregistrement des demandes de passeports biométriques assuré aujourd'hui par les communes. Il s'avère à l'usage que le montant de la compensation ne couvre pas les frais réels. Il souhaite savoir comment cette compensation est calculée et si elle sera révisée.
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Texte de la REPONSE :
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