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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a une nouvelle fois attiré l'attention des pouvoirs publics sur les dysfonctionnements de certains services de secours d'urgence. Il souhaite que les autres acteurs de la sécurité civile respectent les missions attribuées par la loi aux sapeurs-pompiers. En particulier, eu égard au rôle des sapeurs-pompiers, il est regrettable que dans le cadre des urgences extrahospitalières, certaines initiatives aient tendance à marginaliser le rôle des sapeurs-pompiers, alors même que les malades ou les victimes d'accidents subissent trop souvent des délais d'attente susceptibles de mettre leur vie en cause. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique si un grand débat sur le problème général des services d'urgence ne devrait pas être organisé, afin de remédier aux dysfonctionnements répétitifs qui sont constatés partout en France.
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Texte de la REPONSE :
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Une vaste concertation a été engagée entre novembre 2007 et juin 2008. Un comité quadripartite sur le secours à personnes a été mis en place, réunissant autour du directeur de la sécurité civile et de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins des représentants des services de soins d'urgence et des sapeurs-pompiers. Ce comité, conformément à sa lettre de mission, a remis le 25 juin 2008 à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative le référentiel « organisation du secours à personnes et de l'aide médicale urgente ». Ce référentiel définit au plan national un partage plus précis des responsabilités de chacun des services publics. Organisant clairement les champs de missions respectifs, il détaille l'articulation et l'organisation de la chaîne de secours et de soins d'urgence et sa mise en oeuvre au quotidien, permettant ainsi la meilleure réponse possible pour les personnes en situation de détresse. La gestion de l'alerte, la responsabilité des acteurs, le rôle de la régulation médicale et des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), la place des infirmiers de sapeurs-pompiers, la modernisation des communications, la mise en cohérence des formations mais aussi la définition d'indicateurs communs ont fait l'objet d'un accord. En outre, plusieurs axes de progrès ont été tracés. Il s'agit d'une véritable refondation des principes et de la pratique du secours à personnes. Conformément à la décision des deux ministres concernés, le comité quadripartite sur le secours à personnes, transformé en comité de suivi s'est réuni en janvier 2009 afin de suivre les évolutions du dispositif et d'aider à la résolution de problèmes locaux.
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