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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de nombreux ménages modestes dont le pouvoir d'achat est en constante diminution en raison notamment de l'augmentation des charges fixes comme le gaz, les matières premières et le carburant. Ces familles ont de plus en plus de difficultés à supporter ces hausses régulières alors que, dans le même temps, le SMIC n'est pas sensiblement revalorisé. Pourtant l'augmentation du SMIC d'au moins 3 % permettrait de relancer la consommation et améliorerait significativement la situation de ces ménages moyens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre en faveur du pouvoir d'achat des Français, conformément aux engagements présidentiels.
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Texte de la REPONSE :
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Les décisions de revalorisation du SMIC, depuis le début de la législature dans le contexte actuel, constituent un arbitrage satisfaisant entre la progression du pouvoir d'achat des bas salaires et le soutien à l'emploi. Elles n'ont cependant pas conduit à une « quasi-stagnation » du SMIC ou même de son pouvoir d'achat. En effet, depuis juin 2007, le SMIC a été revalorisé de + 8,8 %, soit en moyenne + 2,4 % par an. Sur la même période, (juin 2007 - janvier 2011), l'indice des prix à la consommation des ménages urbains, dont le chef de famille est employé ou ouvrier, a progressé de + 4,7 % seulement (+ 1,3 % par an en moyenne). Au total, depuis le début de la législature, le pouvoir d'achat du SMIC a progressé de + 4,1 % (+ 1,1 % en moyenne par an) ; il n'est donc pas en « constante diminution », mais connait au contraire une progression sensible, légèrement plus rapide que celle du salaire moyen (+ 1 % en moyenne par an). Cette progression du pouvoir d'achat, à la fois des ménages modestes rémunérés au SMIC, mais aussi de l'ensemble des salariés, est d'autant plus remarquable que sur la même période la France (et le monde) ont connu la récession la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale ; elle doit être comparée au recul du produit intérieur brut (- 0,3 %) entre le deuxième trimestre de 2007 et le quatrième trimestre de 2010. Au total, les décisions de revalorisation du SMIC ont préservé l'évolution du pouvoir d'achat des bas salaires, comparativement à l'ensemble des salariés, tout en poursuivant une politique de revalorisation modérée pour maîtriser les coûts salariaux et favoriser l'emploi des travailleurs peu qualifiés. Les outils de redistribution en faveur des ménages modestes existent, qui sont plus directs et plus efficaces que le salaire minimum. Ceci est particulièrement vrai en période de ralentissement de l'activité où le jeu des stabilisateurs automatiques conduit à une augmentation des transferts sociaux en direction des ménages modestes, par l'intermédiaire de l'assurance chômage comme des autres prestations. La mise en place du revenu de solidarité active (RSA) devrait apporter un gain de pouvoir d'achat de 1,5 Mdeuros pour les ménages modestes qui travaillent. En plus de redistribuer du pouvoir d'achat aux ménages les plus modestes, ce nouveau dispositif vise à rendre attractif le travail pour les moins qualifiés. Par ailleurs, le droit au RSA a été étendu, sous certaines conditions, aux jeunes de moins de vingt-cinq ans. Pour mémoire, les moins de vingt-cinq ans ne bénéficiaient pas du revenu minimum d'insertion et ils ne bénéficiaient pas non plus du RSA dans sa première mouture. Enfin, dès le début de la crise, le Gouvernement a pris des mesures supplémentaires de soutien du pouvoir d'achat des familles modestes, complétées à la suite des annonces du Président de la République lors de la rencontre avec les partenaires sociaux le 18 février 2009. Au-delà des mesures sectorielles de soutien à la consommation mises en place cette année (prime à la casse, tarif social du gaz), on peut notamment citer parmi les mesures de soutien au pouvoir d'achat, la réduction d'impôt sur le revenu pour les classes modestes et moyennes, des aides ponctuelles (primes de solidarité active, chèques emploi-service préfinancés pour des publics ciblés, primes exceptionnelles versées à l'occasion de la rentrée scolaire 2009), des fortes revalorisations des minimas sociaux (allocation aux adultes handicapés, minimum vieillesse), une plus forte indemnisation du chômage partiel. Le redémarrage de la croissance, amorcé depuis un an déjà, s'accompagne pour les ménages modestes d'une reprise de la progression de leur pouvoir d'achat, en lien avec le rebond des créations d'emplois et le dynamisme des salaires. Dans un contexte de redressement des finances publiques, cette évolution de l'activité devrait permettre une amélioration du pouvoir d'achat des ménages modestes.
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