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Texte de la REPONSE :
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Le code de la nationalité comorienne (loi n° 79-12 du 12 décembre 1979) prévoit, en son article 10, qu'est comorien, tout individu né aux Comores, sauf si ses deux parents sont étrangers, et, en son article 11, qu'est comorien, l'individu né hors des Comores d'un parent comorien. L'article 54 indique que la femme comorienne qui épouse un étranger conserve la nationalité comorienne. Il résulte des informations communiquées par notre ambassade que les démarches administratives demandées par les autorités comoriennes à leurs ressortissants lors de leur arrivée sur le territoire comorien, ne semblent pas liées à une remise en cause de leur nationalité, qu'il s'agisse de la nationalité française ou comorienne. En revanche, notre ambassade signale que les autorités comoriennes demandent systématiquement aux Comoriens arrivant sur le territoire comorien d'échanger, sous peine d'amende, leur ancien passeport contre un nouveau passeport biométrique. En outre, elles exigent des Français d'origine comorienne la détention de la carte nationale d'identité comorienne, qui devra être présentée avant le retour en France, d'où la nécessité pour ceux qui n'en possèdent pas, d'en demander l'établissement avant de quitter le territoire comorien.
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