FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93015  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12121
Réponse publiée au JO le :  17/01/2012  page :  460
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Maroc
Analyse :  relations bilatérales
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité de développer, de manière très substantielle, les rapports bilatéraux entre la France et le Maroc. En effet, les relations ancestrales entre les 2 pays, ont dépassé la période de contentieux colonial et constituent une référence pour des relations exemplaires entre des pays ayant connu une longue histoire commune, sans réel conflit grave depuis des décennies et des décennies. La relation franco-marocaine devait donc être établie avec des bases nouvelles les plus solides possibles. Cette nouvelle forme de relation institutionnelle sans la forme d'une « communauté France Maroc » pourrait être imaginée et étudiée pour se concrétiser dans les toutes prochaines années. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE : L'amitié exceptionnelle qui lie la France et le Maroc est régulièrement réaffirmée au plus haut niveau politique. Le caractère profond de ces liens se traduit de manière très substantielle à tous les niveaux. Au plan politique, nos relations avec le Maroc se caractérisent par de nombreuses visites ministérielles et de hauts responsables. Les relations sont également denses entre élus et entre collectivités territoriales : le groupe d'amitié France-Maroc de l'Assemblée nationale, fort de plus de cent soixante-dix députés, est le plus important en nombre de membres et l'on recense aussi près d'une centaine de liens de coopération décentralisée entre nos deux pays. Notre partenariat privilégié avec le Maroc se traduit en outre par sa place de premier bénéficiaire de notre coopération. Depuis le milieu de la décennie 1990 et plus encore depuis 2011, le Maroc a fait le choix d'un approfondissement des réformes politiques et de la modernisation économique dans le respect de ses traditions et de son identité. La France accompagne le Maroc dans ce processus de modernisation en lui apportant son assistance dans les domaines du développement économique et social, de l'éducation, de la formation des élites, de la gouvernance ou de la décentralisation. La France contribue également à la présence d'une francophonie active et de qualité et encourage des initiatives de codéveloppement et de coopération Sud-Sud. L'ensemble de ces coopérations s'inscrit dans le cadre des priorités définies par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, des orientations établies lors des rencontres des Premiers ministres, de la convention de partenariat du 24 juillet 2003 créant le conseil d'orientation et de pilotage du partenariat et du document-cadre de partenariat du 13 juin 2006 qui en a fixé les orientations stratégiques. La France est par ailleurs le premier partenaire économique du Maroc, étant à la fois son premier client, premier fournisseur et premier investisseur étranger. Le dynamisme de ces relations économiques est assuré non seulement par notre service économique régional basé à Rabat, secondé par Ubifrance, mais également par la chambre française de commerce et d'industrie du Maroc et par le conseil d'affaires franco-marocain, issu de la fusion en 2010 entre le groupe d'impulsion économique franco-marocain (GIEFM) et le conseil de chefs d'entreprise France-Maroc. L'essor de l'ensemble de ces relations a été particulièrement vif à partir du milieu de la décennie 1990. Fruit d'une volonté partagée au plus haut niveau de nos deux États, une base nouvelle a été donnée à ces relations par la décision, prise en 1996, de tenir régulièrement des rencontres de haut niveau (RFIN) franco-marocaines, séminaire intergouvernemental sous la conduite des Premiers ministres français et marocain. Ces rencontres visent à la fois à approfondir notre dialogue politique et économique, pour le rapprocher du niveau de celui de nos plus proches partenaires européens, et à dynamiser notre coopération autour de quelques thèmes prioritaires identifiés en amont de chaque rencontre. La dernière édition des rencontres franco-marocaines de haut niveau a eu lieu à Paris le 2 juillet 2010 et s'est traduite par la signature de dix accords et conventions dans les domaines du développement humain et durable (santé et social, recherche, énergies, infrastructures respectueuses de l'environnement).
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O