| Question N° :
93028
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de
M.
Eckert Christian
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
09/11/2010
page :
12159
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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prestation d'accueil du jeune enfant
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Analyse :
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allocation différentielle. réforme. conséquences. travailleurs frontaliers
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la mise en oeuvre du décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modifications de calcul de l'allocation différentielle. Le mode de calcul pour un couple résident en France et travaillant au grand duché de Luxembourg prend en considération le droit aux prestations luxembourgeoises, les prestations familiales par enfant et le boni. Le résultat de l'opération prestations françaises moins les prestations luxembourgeoises détermine l'attribution ou non d'une allocation différentielle. Il souhaiterait connaître la nature exacte et l'origine de la prestation familiale luxembourgeoise "boni par enfant" afin de s'assurer que cet élément soit à prendre en considération dans le calcul. Cette vérification nécessaire éclairera les milliers de travailleurs français travaillant au grand duché de Luxembourg sur la mise en oeuvre de ce nouveau mode de calcul et sur l'origine des prestations prises en compte.
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Texte de la REPONSE :
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