FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93063  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12138
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  service national. prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des personnes qui ont accompli leurs obligations militaires au titre de la coopération ou service national en entreprise. Il apparaît que le temps qu'elles ont passé hors de France au titre de cette coopération n'est pas pris en compte dans le calcul des annuités pour leur retraite. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation inéquitable.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N