| Question N° :
93063
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de
M.
Boucheron Jean-Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Ille-et-Vilaine
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
09/11/2010
page :
12138
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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service national. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des personnes qui ont accompli leurs obligations militaires au titre de la coopération ou service national en entreprise. Il apparaît que le temps qu'elles ont passé hors de France au titre de cette coopération n'est pas pris en compte dans le calcul des annuités pour leur retraite. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation inéquitable.
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Texte de la REPONSE :
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