| Question N° :
93064
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de
M.
Jeanneteau Paul
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Maine-et-Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
09/11/2010
page :
12187
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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calcul des pensions
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Analyse :
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titulaires de pensions d'invalidité
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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la retraite dont bénéficient les personnes invalides. Actuellement, la pension d'invalidité n'est pas soumise à une cotisation de retraite. Par conséquent, lorsque les personnes invalides arrivent à la retraite, elles subissent une perte importante de revenus. Aussi souhaite-t-il savoir s'il serait envisageable de permettre aux personnes invalides de cotiser pour leur retraite sur la base du montant brut de la pension d'invalidité ainsi que sur celle versée par les complémentaires prévoyance.
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Texte de la REPONSE :
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