FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93072  de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12179
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  retraites : régime général
Tête d'analyse :  calcul des pensions
Analyse :  assistants maternels
Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes récurrentes des assistantes maternelles quant à leur situation au regard de leurs retraites. En effet, celles qui ont exercé leur activité sur une période allant de 1975 à 1991 ont le sentiment d'être victime d'une injustice. Il lui demande dans ces conditions de bien vouloir lui exposer l'état de sa réflexion à cet égard.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N