| Question N° :
93078
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de
M.
Lenoir Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Orne
) |
QE
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Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi et santé
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Question publiée au JO le :
09/11/2010
page :
12131
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Date de changement d'attribution :
07/12/2010
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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accès aux soins
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Analyse :
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aide médicale de l'État. coût. contrôles
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'évolution très préoccupante des dépenses liées à l'aide médicale d'État (AME) et sur les dérives auxquelles ce dispositif semble donner lieu. Il souhaiterait connaître les mesures qui sont envisagées en vue de mettre un terme aux abus dénoncés par certaines enquêtes et pour maîtriser efficacement ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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