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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fortes inquiétudes des policiers et gendarmes nées de l'évolution du budget du ministère de l'Intérieur. Ainsi, alors que le manque de proximité, conséquence directe du manque de moyens humains, creuse un fossé de plus en plus grand entre les forces de l'ordre et nos concitoyens en des points de plus en plus nombreux du territoire national, 1 925 postes de gardiens de la paix disparaîtront encore en 2011. De même, la police technique et scientifique, grand enjeu de la lutte contre la criminalité du XXIe siècle, verra en 2011 ses effectifs diminuer de 156 postes. L'investissement global, pour la gendarmerie et la police, sera en diminution de 19 % et l'érosion des crédits de fonctionnement restreint encore un peu plus les marges de manoeuvre. Ainsi, malgré la bonne volonté et le sens du service d'une très grande majorité des policiers et gendarmes, la baisse des effectifs liée à une politique du chiffre privilégiant la quantité sur la qualité place les forces de l'ordre dans une situation extrêmement difficile vis-à-vis de nos concitoyens. La capacité de ces dernières à mener des enquêtes de long terme dans le cadre, notamment, du démantèlement de réseau, est également obérée. Il lui demande donc de bien vouloir lui détailler les mesures qu'il compte prendre afin de donner aux forces de police et de gendarmerie les moyens nécessaires pour assurer pleinement les missions de proximité, de service aux citoyens et de lutte contre toutes les formes de délinquance, idéal républicain au nom duquel ces femmes et ces hommes se sont engagés.
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Texte de la REPONSE :
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Les forces de police et de gendarmerie participent à l'effort de maîtrise de la dépense publique dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). À ce titre, le plafond d'emplois au sein de la police nationale a diminué de 1 329 emplois en 2010 et les effectifs de la gendarmerie ont été réduits de 1 303 emplois. Le ministre de l'intérieur a cependant obtenu le recrutement exceptionnel de 1 500 adjoints de sécurité supplémentaires au cours de l'actuel exercice budgétaire, conduisant au 31 décembre 2010 à un solde positif de 171 personnes dans la police nationale. La police nationale bénéficiera de surcroît en 2011 d'une hausse de son plafond d'emplois (+ 714). Pour autant, la police et la gendarmerie continueront à participer, comme toutes les administrations, à l'effort de diminution des emplois publics et de maîtrise des dépenses publiques. Les effectifs réels de la police connaîtront en 2011 une baisse (- 712), qui sera cependant compensée par un recrutement anticipé de 500 adjoints de sécurité, tandis que les emplois de la gendarmerie baisseront de 96. Au total, la réduction atteindra à peine 0,2 % des effectifs. Les capacités opérationnelles des forces de sécurité intérieure ne seront en tout état de cause pas obérées. En effet, les effectifs déployés sur le terrain seront stables, du fait notamment de la poursuite, dans le cadre de la RGPP, des efforts de réorganisation et de rationalisations (fonctions supports, réseaux de formation, etc.), gages de gains de productivité, et des réformes engagées pour optimiser et accroître le potentiel opérationnel des forces de sécurité intérieure. Policiers et gendarmes seront également progressivement déchargés des tâches indues qui leur incombent, au détriment de leur mission essentielle de lutte contre la délinquance. En accord avec le ministère de la justice par exemple, certaines missions assurées par des policiers et des gendarmes au profit du ministère de la justice (transfèrements de détenus, etc.) seront confiées à d'autres personnels. Ces transferts permettront un gain net de 400 postes pour le ministère de l'intérieur sur 3 ans. La politique de substitution de personnels administratifs aux policiers et gendarmes sera également poursuivie. Au-delà des chiffres, une approche qualitative doit être privilégiée, dans la mesure où le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité et de la disponibilité des forces de sécurité. Les effectifs ne sont pas tout et les politiques publiques ne sauraient être jugées sur le seul critère du nombre de fonctionnaires. De ce point de vue, le ministre de l'intérieur a engagé à la demande du Président de la République d'importantes réformes pour améliorer la disponibilité et l'organisation du travail des policiers et des gendarmes, adapter les modes d'action aux nouveaux enjeux de la délinquance, optimiser l'organisation des services, développer une véritable culture du résultat. Il en est ainsi, par exemple, des mesures prises pour rapprocher la police et la gendarmerie, permettant des synergies logistiques et opérationnelles avec, par exemple, la création de nouvelles directions communes, l'adaptation de l'organisation policière aux bassins de délinquance avec la police d'agglomération, ou le développement du recours aux technologies (vidéo protection, etc.). Un effort particulier est accompli pour amplifier encore le recours à la police technique et scientifique, dont un plan d'action triennal 2008-2010 a permis de renforcer les moyens et les effectifs et dont le ministre a fait une priorité (12 MEUR y seront consacrés en 2011). Des réponses particulières sont apportées à chaque forme de délinquance, par la mise en oeuvre de plans d'actions opérationnels (contre les trafics de stupéfiants, les bandes, les cambriolages, etc.). Des actions sont menées pour davantage mobiliser et coordonner l'ensemble des acteurs de la sécurité, au premier rang desquels les maires et les polices municipales, ainsi que le secteur de la sécurité privée, que le ministre souhaite plus efficace et mieux contrôlé. La décision de mettre en place d'ici la fin de l'année 26 brigades spécialisées de terrain, qui constituent des unités territoriales de quartier de nouvelle génération, compétentes non plus dans des quartiers mais dans des zones de délinquance, va en outre se traduire par une occupation accrue du terrain dans les zones sensibles. La prévention de la délinquance a également toute sa place dans cette action, par exemple en milieu scolaire ou pour mieux protéger les personnes âgées. Les résultats témoignent de l'efficacité de l'action des forces de l'ordre. Il doit en particulier être noté que le taux d'élucidation est passé de 2002 à 2009 de 25 % à 39 %. Au cours des dix premiers mois de l'année 2010, le nombre de crimes et délits a diminué de 2,69 % pour les atteintes aux biens, de 7,45 % pour les escroqueries et infractions économiques et financières et de 8,22 % pour la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, tandis que l'augmentation des atteintes à l'intégrité physique, problème commun à toutes les sociétés développées, est contenue (+ 1,89 %, après une hausse de 2,76 % en 2009). Des résultats spectaculaires sont également obtenus dans la lutte contre les trafics de stupéfiants ou les cambriolages. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, en cours d'examen au Parlement, constituera en outre une avancée majeure pour doter les forces de police et de gendarmerie de moyens, notamment juridiques, accrus et adaptés aux nouveaux enjeux de sécurité.
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