| Question N° :
93099
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de
M.
Grosdidier François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
09/11/2010
page :
12164
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sécurité des biens et des personnes
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Analyse :
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vidéosurveillance. développement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'importance pour les communes de la contribution du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour cofinancer les projets communaux de vidéoprotection qui répondent à des objectifs municipaux mais aussi et surtout au triple objectif national de prévention, d'optimisation de l'emploi des forces de l'ordre et d'amélioration du taux d'élucidation. L'efficacité de la vidéoprotection en des trois domaines est aujourd'hui démontrée dans toutes les communes ayant mis en place ces dispositifs. Cependant, le cofinancement de l'État par le FIPD paraît en baisse. En Moselle, ce cofinancement est passé de 50 % à 40 %. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte revenir à un taux de financement de 50 % pour intensifier l'effort de développement de la vidéoprotection.
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Texte de la REPONSE :
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