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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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circulation urbaine
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Analyse :
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voirie. aménagement. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la révision de la norme qui régit les dispositifs sonores équipant les feux de signalisation tricolores destiné à faciliter le déplacement des personnes aveugles et malvoyantes, notamment la mise en place du nouveau signal d'arrêt pour piétons appelé R 25 pour la traversée des voies de tramway en milieu urbain. Comme le souligne de nombreuses associations luttant pour défendre les droits des personnes ayant un handicap visuel, la création d'un signal spécifique à décrypter pour les voies du tramway en plus du signal existant pour les traversées routières compliquent la vie des non et malvoyants et restent pour eux une source d'erreur. Ainsi, un rapport évaluant ce dispositif réalisé à Bordeaux a montré que 77 % des personnes testées se déclaraient peu ou pas en sécurité. La multiplication des normes dans ce domaine est préjudiciable aux usagers. Elle souhaite donc savoir quelles sont les solutions que le Gouvernement entend mettre en place, et dans quel délai, pour résoudre cette situation préoccupante, tant au niveau de la sécurité que du confort des personnes aveugles et malvoyantes.
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Texte de la REPONSE :
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L'équipement des feux tricolores de circulation par des dispositifs destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes est réglementé par les décrets du 21 décembre 2006 relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publiques. Un arrêté du 15 janvier 2007 indique que les dispositifs complétant les signaux pour piétons associés aux feux tricolores doivent être conformes aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux normes en vigueur. Ces dispositions s'appliquent également aux traversées piétonnes des voies tramways comportant des signaux lumineux pour piétons. Deux techniques de répétition sont possibles : la répétition tactile (l'usager détecte une vibration ou une rotation avec sa main) ou la répétition sonore. Ce dernier dispositif est considéré par les associations représentatives des personnes aveugles comme mieux adapté à leur handicap. Un système sonore spécifique a été expérimenté pour les traversées de voies tramways, et conçu pour ne pas être confondu avec celui équipant les traversées de voies routières souvent très proches. Deux villes, Paris et Bordeaux, ont testé des dispositifs sonores. La dernière expérimentation, après avoir corrigé les défauts identifiés lors des précédents essais, a permis de conclure positivement avec un taux de satisfaction très élevé des personnes aveugles et malvoyantes ayant participé aux tests. Le code sonore a été jugé parfaitement compréhensible malgré l'environnement très bruyant des carrefours tests. Son principe de fonctionnement fait l'objet d'un projet de réglementation, actuellement en cours d'instruction. Avant d'être intégré dans la réglementation sur la signalisation routière, le dispositif proposé sera au préalable présenté aux associations représentatives des personnes non ou malvoyantes afin de recueillir leur avis.
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