L'article R.412-31 du code de la route dispose que « tout conducteur doit marquer Varrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de Vallumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes ». Cette infraction est punie d'une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (amende forfaitaire de 35 euros sans retrait de point). Les policiers et les gendarmes amenés à constater une telle infraction doivent prendre en compte les conditions de circulation au moment précis sur le carrefour. Il leur appartient de faire preuve de discernement en appréciant si le passage au feu jaune fixe était inévitable en raison de la vitesse, des conditions de freinage nécessaire et du risque de collision associé. L'appréciation de la matérialité de l'infraction se fait nécessairement au moment du passage au feu jaune fixe au niveau du feu tricolore et non une fois le carrefour dépassé. Le nombre d'infractions constatées en la matière est en baisse constante, ce qui tend à démontrer que le doute bénéficie le plus souvent à l'usager de la route. En effet, l'inobservation de l'arrêt imposé par un feu jaune fixe a été constaté 72 646 fois en 2009, contre 58 552 en 2010. En matière de lutte contre l'insécurité routière, priorité est donnée à la recherche des infractions graves génératrices d'accidents. Le franchissement d'un feu rouge constitue un risque potentiel de la mise en danger de la vie des autres usagers de la route. Face à de telles pratiques déviantes, souvent à l'origine d'accidents corporels graves, il convient de rester vigilant.