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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais d'attente des candidats pour passer l'examen du permis de conduire. Il semblerait, en effet, que les délais ne diminueraient pas. Pourtant, le comité interministériel du 13 janvier 2009 concernant la réforme du permis de conduire avait fixé trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher, un permis plus sûr. Or de très nombreux candidats attendent une place alors que l'État n'en propose que 2,7 millions par an. Ce manque de place entraîne un délai d'attente moyen de trois à quatre mois, qui peut largement être dépassé dans certains départements. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour diminuer le délai de présentation à l'examen du permis de conduire et ainsi répondre aux objectifs de la réforme du permis de conduire.
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Texte de la REPONSE :
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Les mesures arrêtées par le Gouvernement ont fait l'objet de la publication de deux décrets et huit arrêtés et sont largement déjà mises en oeuvre. Ainsi, pour atteindre le premier objectif d'un permis moins long, il a été décidé de réduire les délais d'attente en offrant davantage de places d'examen. Cette offre s'appuie tout d'abord sur le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière : 35 agents sont opérationnels depuis décembre 2009 et 20 depuis novembre 2010. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec, des examens supplémentaires ont été mis en place, basés sur le volontariat des inspecteurs pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupération. Ce sont ainsi 43 133 examens supplémentaires qui ont été organisés pour l'année 2009. Ce dispositif a été reconduit pour l'année 2010 afin de prendre en compte les examens annulés dus aux aléas climatiques de début d'année et répondre à la demande de places d'examens des écoles de conduite. Ainsi, ce sont 32 878 examens supplémentaires qui ont été réalisés sur les 9 premiers mois de l'année 2010, dont 261 dans le département des Alpes-Maritimes. Par ailleurs, plusieurs dispositions ont été prises pour raccourcir les délais administratifs telles que la suppression de l'enregistrement préalable du dossier des candidats en préfecture avant de débuter les leçons de conduite et la suppression du délai d'un mois entre l'enregistrement et le passage de l'épreuve théorique générale de l'examen. Au niveau national, le besoin en nombre de places d'examen est souvent très largement surestimé. À cet effet, il convient de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, autour de 750 000, avec le nombre de permis B délivrés, environ 740 000 par an. Néanmoins, pour mieux cerner la réalité des délais d'attente des candidats, le Conseil général de l'écologie et du développement durable (CGEDD) a été saisi pour mener une enquête de terrain. Celle-ci est en cours sur un échantillon représentatif de sites.
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