13ème législature

Question N° : 93126	de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12183
	Réponse publiée au JO le :  11/01/2011  page :  304
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	SNCF
Analyse :	tarifs. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la fin de l'encadrement par l'État du prix des billets TGV. En effet, ceux-ci ne peuvent actuellement évoluer que de manière limitée autour du tarif de référence fixé par le Gouvernement. Le maintien d'une validation de la gamme tarifaire est par conséquent le seul garde-fou contre la hausse des tarifs qui interviendrait immanquablement si cette mesure était appliquée. Or ces augmentations pénaliseraient en premier lieu les usagers réguliers de ces lignes TGV pour raisons professionnelles. Elles auraient, par ailleurs, dans un contexte environnemental qui demande un transfert massif du transport routier vers le transport ferroviaire, un impact négatif sur les efforts des collectivités territoriales pour la promotion du rail. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'éviter que les usagers du rail, en particulier les plus captifs, ne paient la facture de ce nouveau désengagement de l'État.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement n'a jamais envisagé de mettre fin à l'encadrement des tarifs de la SNCF. En revanche, des travaux sont actuellement conduits afin d'aménager la procédure d'homologation de la tarification des circulations à grande vitesse. Dans un contexte de concurrence intermodale et intra modale croissante, ces évolutions devront permettre à la SNCF d'améliorer la rentabilité de son activité TGV par une optimisation du remplissage des trains et non par des majorations tarifaires au détriment des usagers. Les pouvoirs publics exigeront par ailleurs de la SNCF un effort important d'amélioration de la lisibilité de sa politique commerciale. Les pouvoirs publics ont toujours promu le développement d'une grande vitesse ferroviaire assise sur des tarifs parmi les moins élevés d'Europe. Compte tenu des objectifs ambitieux que s'est fixé le Gouvernement en terme de report modal vers les transports non routiers, il ne saurait être question de revenir sur ce principe. Le TGV est et doit rester le train de tous les Français ; le Gouvernement veillera à ce que les tarifs des TGV restent accessibles à l'ensemble des usagers.

UMP 13 REP_PUB Alsace O