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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions de passage sur secteur autoroutier des convois exceptionnels sur notre territoire, et en particulier dans la région Nord-Pas-de-Calais, dans laquelle le secteur représente 32 000 emplois salariés. Alors que chez nos voisins belges, britanniques et allemands, les convois exceptionnels ont la possibilité d'emprunter les autoroutes, en priorité de nuit, la fréquentation leur reste interdite en France sauf dérogation exceptionnelle du préfet. Par ailleurs, si des moyens de substitution existent chez nos voisins européens, notre réseau fluvial ne demeure encore pas trop restreint, tandis que le coût du recours aux voies de communication maritimes s'avère prohibitif. Dès lors, il lui demande, au vu du nombre de plus en plus important de convois exceptionnels, s'il n'entend pas faire évoluer la règle générale selon laquelle la circulation des transports exceptionnels est interdite sur autoroutes.
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Texte de la REPONSE :
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La règle générale en France concernant les transports exceptionnels veut que ces derniers soient interdits sur autoroute et disposent d'itinéraires adaptés sur le réseau routier classique. En effet, au vu des différences importantes de vitesse et de gabarit sur autoroute entre les véhicules légers et les convois exceptionnels, la circulation de ceux-ci sur le réseau non autoroutier est privilégiée. Néanmoins, le préfet peut accorder des dérogations à cette règle, et des autorisations individuelles peuvent être délivrées pour circuler sur autoroute, après accord du gestionnaire autoroutier concerné. Ces dérogations sont fonction des caractéristiques des convois, qui sont classés en deux groupes. Les convois relevant du premier groupe sont ceux dont les dimensions sont les moins importantes, et qui peuvent circuler à une vitesse minimale d'au moins 50 km/h. L'obtention d'une dérogation pour que ce type de convoi puisse circuler sur autoroute est assez facilement accordée. Par contre, pour les convois relevant du deuxième groupe, qui sont plus larges, plus hauts ou moins rapides, il ne peut être dérogé à l'interdiction de circulation sur autoroute qu'en l'absence d'itinéraire alternatif. Cependant, au vu du nombre de plus en plus important de convois exceptionnels circulant sur les routes françaises, et de la gêne occasionnée en milieu urbain, une réflexion globale sur le sujet est en cours, afin d'apprécier l'opportunité d'une évolution de la règle générale selon laquelle la circulation des transports exceptionnels est interdite sur autoroute.
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