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Texte de la REPONSE :
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Parmi les solutions mises en place pour concilier impératifs écologiques et compétitivité économique, le principe choisi d'une taxe kilométrique qui s'appliquera à l'usager de la route quel qu'il soit, garantit une équité entre les différents acteurs du secteur que n'apportent pas, par exemple, les taxes sur les produits pétroliers qui dépendent du lieu d'approvisionnement. Par ailleurs, l'application de la répercussion de l'écoredevance sur les chargeurs en pied de facture permettra l'intégration de ce surcoût de façon transparente dans les résultats des entreprises de transports. Le principe de cette éco-redevance a été posé dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. En outre, le projet de loi de finances pour 2009 comporte des dispositions rendant obligatoire cette répercussion et introduit des pénalités à l'encontre des chargeurs qui s'y refuseraient. Les modalités d'application en ont été précisées dans un rapport remis en juin dernier par un groupe de travail réunissant les chargeurs, les transporteurs et les services de l'administration. Le décret formalisant ces modalités sera présenté prochainement au Conseil d'État.
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