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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la vente d'objets de contrefaçon sur Internet. Ce phénomène explose de nos jours. En France, les chiffres de la contrefaçon font état d'une hausse constante. Le textile représente plus d'un tiers des contrefaçons vendues sur la toile et les jeux et jouets suivent cette même progression. Le phénomène, de moindre ampleur certes, mais beaucoup plus inquiétant, touche les médicaments et les pièces détachées automobile. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour lutter contre cette délinquance et les moyens qu'il compte mettre en place pour sensibiliser les consommateurs.
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Texte de la REPONSE :
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L'essor des échanges sur l'Internet est une véritable opportunité pour développer l'activité économique, voire améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs, mais il donne aussi l'occasion aux contrefacteurs de diffuser leurs produits. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a consacré l'application du droit de la consommation sur Internet. Elle a également expressément affirmé les limites à la liberté de la vente en ligne tenant notamment au respect des droits protégés par le code de la propriété intellectuelle. Les ventes de contrefaçons sur Internet ont pris une ampleur considérable et l'économie souterraine qu'elles alimentent représente une concurrence déloyale pour les entreprises. C'est pourquoi les administrations de contrôle sont particulièrement mobilisées pour lutter notamment contre la commercialisation de produits de contrefaçon sur Internet. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contribue à cette lutte, en particulier au travers de l'action du centre de surveillance du commerce électronique (CSCE), qui a vocation à assurer une activité de veille et de recherche concernant les activités commerciales sur Internet, en vue notamment d'appréhender les pratiques portant atteinte aux intérêts des consommateurs. En matière de contrefaçon de marques, la DGCCRF est en mesure d'enquêter sur les plaintes qui lui sont adressées, lorsqu'elles concernent des vendeurs professionnels situés sur le territoire français. Cette action est menée en relation avec d'autres services, comme les services douaniers, qui disposent d'un service spécialisé de surveillance de la fraude sur Internet : « Cyberdouane », et opèrent des contrôles notamment dans les centres de tri postaux et de fret express qui sont les modes d'acheminement privilégiés des produits commandés en ligne. En parallèle à cette action, les pouvoirs publics poursuivent leur coopération avec les professionnels (titulaires de droits et fournisseurs d'accès Internet, sites marchands), afin de mettre en place ou de perfectionner les outils permettant de lutter contre l'offre en ligne de produits de contrefaçons. Un groupe de travail du Comité national anticontrefaçon (CNAC), réunissant professionnels et administrations a été précisément chargé d'une réflexion sur le sujet. En décembre 2009, une mission sur la contrefaçon sur Internet, confiée à M. Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du CNAC, et à M. Pierre Sirinelli, professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), a débouché sur la signature d'une charte d'engagements et de coopération associant un nombre significatif de titulaires de droits et des plates-formes de commerce électronique. La mise en oeuvre de cette charte a déjà abouti à des résultats très encourageants qui confirment la nécessité d'une coopération étroite entre tous les acteurs concernés par ce phénomène. Mais la multiplicité et la dispersion des échanges avec des opérateurs situés en dehors du territoire national impliquent d'aller au-delà de la mise en oeuvre des moyens traditionnels de contrôle. Le caractère supranational du commerce de contrefaçons sur Internet nécessite, en tout état de cause, des actions au niveau européen et mondial. Le gouvernement français oeuvre à cet effet. Au niveau européen en particulier, la France a préconisé l'adoption d'une approche globale pour lutter contre la contrefaçon et le piratage. Dans ce cadre, a été créé un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage rassemblant partenaires publics et privés et devant permettre une évaluation régulière de l'ampleur du phénomène et le développement d'actions de sensibilisation et de communication. En outre, dans le cadre du plan douanier européen anti-contrefaçon adopté en 2009, la Commission européenne vient de s'engager à mettre en place un groupe d'experts pour lutter contre la contrefaçon sur Internet, sur la base de onze recommandations, dites de « la Villette », initiées par la douane française. Par ailleurs, les pouvoirs publics français appellent régulièrement l'attention des consommateurs au moyen de campagnes d'information sur les risques liés à l'achat de contrefaçons et sur les précautions à prendre pour éviter de tels achats, notamment sur Internet. À cet égard, une collaboration étroite avec les associations de consommateurs sera recherchée dans le cadre d'une prochaine campagne de communication sur la contrefaçon sur Internet, afin de mieux sensibiliser les consommateurs aux risques encourus. Au début de l'année 2010, une nouvelle initiative a été prise avec une exposition sur la contrefaçon organisée par la Cité des sciences et de l'industrie, en relation avec les pouvoirs publics, des organismes institutionnels, des organisations professionnelles et des entreprises, pour sensibiliser le grand public et notamment les jeunes à ce phénomène. Cette exposition qui rencontre un succès important se prolongera jusqu'en février 2011 et devrait prendre la forme d'une exposition itinérante après cette date.
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