13ème législature

Question N° : 93158	de  M.   Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Industrie
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12412
	Réponse publiée au JO le :  26/07/2011  page :  8224
	Date de changement d'attribution :  14/12/2010
Rubrique :	agroalimentaire
Tête d'analyse :	tabacs manufacturés
Analyse :	Altadis. fermeture. conséquences. Moselle
Texte de la QUESTION :	M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'obligation de reclasser les salariés et de revitaliser l'économie locale après la fermeture définitive de l'usine de tabac Seita-Altadis de Metz. Cette fermeture est intervenue dans un bassin d'emploi déjà durement touché par les restructurations militaires de l'agglomération messine (un dixième de l'effort national), la fermeture de l'aciérie Mittal de Gandrange, le suppression de 500 emplois sur le site FM-Logistic de Woippy... Ce contexte rendait d'autant plus difficile le reclassement des salariés et d'autant plus nécessaire la revitalisation du bassin par la création de nouveaux emplois productifs. Une convention de revitalisation a été signée avec la Sodie, dont le savoir-faire a été acquis par les restructurations de la sidérurgie puis par de multiples missions plus diversifiées. Il souhaite savoir si les salariés dont l'emploi a été de fait supprimés ont été intégralement reclassés dans des conditions satisfaisantes et si des emplois de substitution ont été créés en nombre équivalent dans le bassin d'emploi de Metz.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au reclassement des salariés de l'usine de tabac Seita-Altadis de Metz. À ce jour, le résultat concernant le reclassement des 135 salariés de cette usine sont les suivants : 20 salariés ont accepté un reclassement en interne ; 40 salariés ont bénéficié d'une mesure d'âge ; 7 salariés ont un congé de mobilité. Sur les 58 salariés licenciés, il ne reste que 8 reclassements de personnes à effectuer, pour lesquels une commission de suivi se réunit chaque mois et se tiendra, aussi longtemps qu'une solution ne sera pas trouvée pour ces huit personnes. En ce qui concerne le suivi de la convention de revitalisation, la mise en oeuvre des mesures prévues a été confiée aux cabinets Sodie et Sémaphore, filiales du groupe Alpha ; 72 emplois ont déjà été créés, sur les 135 prévus dans la convention. Un avenant de prolongation, pour une durée de six mois, est en cours de signature, afin de finaliser la mise en place de deux nouvelles actions et permettre la création de 150 emplois au final.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O