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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les projets mis en oeuvre pour développer les moyens de transport propres. En effet, l'utilisation de transport propre telle que la trottinette électrique permet non seulement d'assurer un transport écologique mais également un gain économique important. Dans de nombreux cas, l'utilisation de ces transports est interdite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les projets mis en place pour permettre le développement de ces transports écologiques et économiques.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant du développement des transports écologiques et économiques, les transports électriques constituent une des solutions technologiques pour parvenir à la réduction des émissions de polluants des véhicules, priorité affichée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le véhicule électrique présente un intérêt écologique réel : sa propulsion n'induit aucune émission, ni de gaz à effet de serre, ni de polluants tels que les oxydes d'azote, les particules ou le monoxyde de carbone. Il offre par ailleurs des performances intéressantes en termes de réduction des nuisances sonores et son utilisation contribue à l'indépendance énergétique de la France. Aussi, suite aux travaux menés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'acquisition de véhicules terrestres à moteur électrique bénéficie-t-elle, depuis le 1er janvier 2008, d'une prime à hauteur de 5 000 euros versée par l'État. La filière électrique présente, jusqu'à présent, un faible développement du fait essentiellement du manque d'offre de véhicules, justifié par les constructeurs automobiles par l'inadéquation de l'autonomie des véhicules actuels avec la demande. Les nouvelles technologies de batteries permettront très prochainement d'en élargir l'offre. Le Grenelle de l'environnement a aussi amené à la création d'un groupe ad hoc chargé de proposer les conditions économiques et réglementaires favorables au développement industriel de véhicules performants. Les problématiques réglementaires liées à l'utilisation de trottinettes électriques pourraient y être étudiées, bien que leur autonomie ne permette pas d'envisager qu'elles se substituent massivement aux véhicules polluants, voitures particulières, deux-roues motorisés, véhicules utilitaires et poids lourds. C'est sur ces véhicules que l'action porte aujourd'hui afin de garantir à la fois le respect des normes de qualité de l'air et la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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