FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93219  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12408
Réponse publiée au JO le :  04/01/2011  page :  68
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  bourses d'études
Tête d'analyse :  enseignement supérieur
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité d'obtenir un dixième mois de bourse pour les étudiants boursiers qui feront une année universitaire de dix mois. Cette mesure ayant été repoussée, il lui demande quelle sera sa position à la rentrée prochaine.
Texte de la REPONSE : Conformément à l'engagement du Président de la République, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse, de façon à tenir compte de l'extension progressive de la durée de l'année universitaire. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois est ainsi versé dès le mois de septembre 2010, soit une augmentation de 6 % du montant annuel des bourses versées aux étudiants. L'année 2010-2011 sera mise à profit pour consolider le passage à dix mois de scolarité dans les universités. Lorsque vérification aura été faite que les engagements des universités sur la durée de l'année universitaire sont tenus, un demi-mois de bourse supplémentaire sera versé au cours de l'année universitaire 2011-2012. Cette avancée sociale majeure pour les étudiants poursuit la politique d'amélioration des conditions de vie étudiante engagée depuis trois ans, avec le versement de bourses plus nombreuses et plus généreuses.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O