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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la transposition de la future directive "phosphates". L'interdiction des phosphates dans les lessives domestiques date du 1er juillet 2007. Elle permet de diminuer d'un peu plus de 20 % la charge en phosphore à traiter par les stations d'épuration. Cette limitation des rejets de phosphates dans le milieu naturel participe au dispositif global de lutte contre l'eutrophisation (multiplication rapide des végétaux aquatiques qui épuisent le stock d'oxygène contenu dans l'eau) et le coût de traitement de l'eau potable et des eaux usées s'en trouve allégé. Cependant les lessives industrielles et celles pour lave-vaisselle ne sont pas concernées par ce décret et la teneur en phosphates dans les lessives industrielles (10 000 tonnes par an) ainsi que dans les lessives domestiques pour lave-vaisselle (10 000 tonnes par an) reste élevée en raison de la nécessité d'adapter le procédé industriel de lavage pour les premières et en l'absence de produits de substitution satisfaisants pour les secondes. La Commission européenne a donc proposé, le 4 novembre 2010, d'interdire l'utilisation des phosphates et de limiter la teneur en autres composés du phosphore dans les détergents textiles. Le projet de la Commission vise à réduire la quantité de phosphates retrouvée dans les eaux usées et à améliorer la qualité de l'eau. Lorsqu'ils sont rejetés en excès dans l'eau, les phosphates, comme les nitrates, provoquent un phénomène d'eutrophisation communément appelé "marées rouges" ou "marées vertes". La proposition de la Commission consiste de limiter la teneur en phosphore à 0,5 % du poids total du produit dans tous les détergents textiles sur le marché de l'Union européenne à compter du 1er janvier 2013. Cette disposition s'appliquera à compter du 1er janvier 2013, de manière à permettre aux fabricants de détergents de minimiser les coûts entraînés par la modification de la composition des détergents textiles dans un cycle de vie normal du produit. La proposition prévoit également la nécessité de réévaluer la situation en ce qui concerne les détergents pour lave-vaisselle automatiques au plus tard le 31 décembre 2014. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour appuyer l'adoption de cette directive « phosphates » et en anticiper si possible l'application dans notre pays.
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