FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93258  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12385
Réponse publiée au JO le :  01/03/2011  page :  1988
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  service de santé. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes concernant les médecins et hôpitaux des armées. Dans le cadre des opérations extérieures, le rapporteur préconise notamment d'ouvrir plus largement les dispositifs du service de santé aux populations civiles locales afin de garantir une activité suffisante aux praticiens militaires et de développer une démarche de coopération civilo-militaire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre des opérations extérieures (OPEX), le service de santé des armées (SSA) a pour mission principale d'assurer le soutien des forces armées françaises et éventuellement alliées. L'offre de soins aux populations civiles locales représente une activité complémentaire qui permet aux spécialistes du SSA d'élargir leur pratique professionnelle, tout en contribuant au rayonnement de la France. Pour autant, la présence du SSA sur les théâtres d'opération étant par nature temporaire, l'aide médicale qu'il apporte ne doit en aucune façon freiner le développement de l'offre de soins locale. En outre, il convient de garantir la disponibilité des équipes médicales afin qu'elles puissent, à tout moment, se consacrer à leur mission prioritaire. Dans ce contexte, l'accès des populations civiles aux prestations du SSA est adapté en fonction de la situation particulière caractérisant chaque OPEX. Les actions civilo-militaires sont, quant à elles, des opérations conduites par le commandement selon une stratégie globale propre à chaque théâtre d'OPEX. L'action du SSA, qui ne constitue qu'un aspect de cette stratégie, consiste alors à réaliser des consultations et des soins au profit des populations locales, pendant une période déterminée et dans un secteur délimité. Dans ce cadre, l'aide médicale aux populations représente 42 % des consultations médicales en opérations, 89 % des consultations chirurgicales et 87 % des interventions chirurgicales. Ces chiffres témoignent de l'investissement du SSA en la matière.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O