FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93266  de  M.   Loncle François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Eure ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12437
Réponse publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11332
Date de changement d'attribution :  05/07/2011
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée de l'air
Analyse :  flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
Texte de la QUESTION : M. François Loncle rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports que, à l'occasion de la réunion du G 20 en Corée du sud, le président de la République étrennera le nouvel avion Airbus A 330 acquis par l'État. Cet appareil reconnaissable notamment à sa dérive tricolore est censé être opérationnel en permanence et dispose d'une autonomie de vol de 12 500 km. Cet Airbus a d'abord été racheté à une compagnie privée. Puis, il a été profondément remanié pendant plusieurs mois, afin que cet avion civil soit transformé en avion présidentiel. Une salle de réunion, un espace privatif et un centre de communication ont ainsi été aménagés. Il lui demande de lui communiquer le détail des dépenses engagées pour l'acquisition, l'aménagement et l'entretien de cet appareil. Il voudrait également savoir le coût des installations techniques réalisées sur la base aérienne 105 d'Evreux où est stationné en permanence cet avion. Il souhaite enfin qu'il lui fournisse une comparaison financière chiffrée entre ce nouvel avion présidentiel et l'ancien Airbus A 319.
Texte de la REPONSE : Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, la Franceexerce un rôle particulier dans les relations internationales qui implique tout au long, de l'année de très nombreux déplacements à l'étranger du chef de l'État et des membres du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle le ministère de la défense et des anciens combattants entretient une flotte d'avions à usage Gouvernemental, qu'il était devenu nécessaire de renouveler et de moderniser. L'acquisition d'un Airbus A 330, en remplacement des deux A 319 vieillissants, permet de disposer désormais d'un avion capable de parcourir de longues distances sans escale et de combler ainsi les insuffisances de la précédente flotte en matière de transport long courrier. Plus rapide que l'A 319, ce nouvel appareil est conçu pour parcourir 12 000 km sans escale (soit 50 % de plus que l'A 319, dont le rayon d'action avoisine les 8 000 km) en 14 heures de vol environ. Cet appareil est en outre doté de moyens de transmissions satellitaires modernes et sécurisés, garantissant aux plus hautes autorités de l'État la continuité de l'exercice de leurs prérogatives. Le coût d'acquisition et d'aménagement de l'A 330 à usage Gouvernemental est de 156 Meuros hors taxe. La vente des deux Airbus A 319 a permis de réduire le coût global à hauteur de 60 Meuros. Le choix de la base aérienne 105 d'Évreux comme lieu de stationnement permanent de l'A 330 a été motivé par des considérations d'économie et de sécurité. La plupart des travaux d'aménagement en cours sur cette base (rénovation du balisage, mise à niveau de l'aire de dégivrage pour gros porteurs) s'inscrivent dans une logique de réfection d'ensemble et à long terme de ses infrastructures. Ils profiteront à l'A 330, mais ont également pour but de permettre l'accueil des futurs aéronefs A 400M et des ravitailleurs multirôles MRTT (Multi-Role Transport and Tanker). Ainsi, la rénovation d'un bâtiment destiné à abriter l'assistance technique et le matériel de soutien de l'A 330 (pour un montant de 0,125 Meuros) et l'installation de caméras de surveillance reliées au poste de commandement protection de la base (pour un montant de 0,047 Meuros) constituent les seules réalisations spécifiquement entreprises dans le cadre de l'arrivée de cet aéronef à Évreux.
S.R.C. 13 REP_PUB Haute-Normandie O