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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation de la mortalité infantile en France en 2009. Les mesures de prévention de la mort subite du nourrisson et les progrès de la médecine prénatale ont permis de faire chuter le nombre de décès des enfants de moins d'un an, ces trente dernières années ; cependant le chiffre stagne depuis 2005, pour finalement augmenter en 2009. Ainsi, pour 1 000 naissances vivantes, la France serait passée de 3,6 à 3,7 décès et, selon l'INSEE, « les décès survenant au cours de la première semaine de vie augmentent, eux, depuis trois ou quatre ans ». Le taux de mortalité infantile dans les DOM, est aujourd'hui deux fois et demi plus élevé qu'en métropole. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de lutter contre cette situation préoccupante qu'est la mortalité infantile.
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Texte de la REPONSE :
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La publication du bilan démographique de la France au 1er janvier 2011 par l'Institut national de la statistique et des études économiques montre, qu'après une légère hausse en 2009, la mortalité infantile retrouve en métropole le niveau des dernières années, et, dans les départements d'outre-mer (DOM), un niveau légèrement inférieur. Le taux de mortalité infantile s'établit en France à 3,7 pour 1 000 naissances et reste globalement stable depuis plusieurs années. Il se situe dans la moyenne de l'Union européenne des quinze. Les décès surviennent majoritairement pendant la période néonatale, en particulier durant la première semaine de vie. Les trois groupes de causes de décès principales, représentant 80 % des causes de décès, sont les affections de la période périnatale, les causes de décès mal définies ou inconnues et les anomalies congénitales. La prématurité est responsable de près des deux tiers des décès néonatals. C'est la raison pour laquelle la réduction de la prématurité spontanée reste une priorité nationale rappelée récemment aux agences régionales de santé dans le cadre de l'élaboration du projet régional de santé. Par ailleurs, la réduction de moitié de l'écart entre le taux de mortalité infantile constaté dans chaque DOM et celui en métropole est un objectif assigné aux agences régionales de santé des DOM. Il est apparu nécessaire de mieux connaître les causes des décès survenant dans ces départements pour pouvoir orienter la politique régionale. Dans cet objectif, une convention a été signée entre la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) en septembre 2010. Les résultats de l'exploitation des données concernant les causes de décès devraient être disponibles au mois d'avril 2011. À partir de la base nationale des causes de décès, seront caractérisés pour chaque DOM, le nombre et la part de décès des enfants de moins d'un an en distinguant trois périodes de décès (0-6 jours, 7-28 jours et 28-364 jours) entre 2000 et 2008. Cette évolution sera comparée à celle observée pour la France métropolitaine sur la même période. Pour chaque DOM sera présentée l'évolution des causes des décès et, pour les décès des enfants de moins de 28 jours, correspondant aux décès de la période néonatale, une analyse complémentaire des décès sera effectuée en fonction des caractéristiques de l'enfant, du mode d'accouchement et des caractéristiques des parents. Ces données sont nécessaires à la compréhension des phénomènes et aux choix des mesures à prendre.
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