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Texte de la QUESTION :
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M. Max Roustan attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur concernant l'avenir des maisons de l'emploi. Elles apportent une vraie valeur ajoutée aux politiques nationales de l'emploi et le démontrent. Les maisons de l'emploi sont des outils territoriaux favorisant l'ancrage territorial des politiques de l'emploi. Outils de proximité, réactifs, adaptables, les maisons de l'emploi développent avec l'ensemble des partenaires des diagnostics, construisent des plans d'actions en réponse aux forces et aux faiblesses de leurs territoires. 203 maisons de l'emploi conventionnées sont en instance de renouveler leurs plans d'actions au regard du nouveau cahier des charges à partir du 1er janvier 2011 pour une période de 4 ans. Que ce soit dans les domaines des axes 1, 2 ou 3 du nouveau cahier des charges, les maisons de l'emploi, fruit de l'efficacité d'un authentique partenariat entre l'État, Pôle emploi et les collectivités territoriales, ont su démontrer depuis leur création, dès 2005, leur valeur ajoutée indéniable. Ainsi, elles ont développé des vraies capacités : en matière de diagnostic de territoire, de mise à disposition et de diffusion de l'ensemble des données afin que des politiques anticipatrices puissent être développées, que les acteurs puissent participer à une analyse commune des questions des territoires, de leurs forces et de leurs faiblesses et que les partenaires économiques puissent oeuvrer ensemble pour une meilleure dynamique du territoire et pour le développement de l'emploi ; en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales, d'accompagnement des entreprises dans leurs projets de reconversion, dans l'analyse de leurs compétences et de leur transfert sur d'autres secteurs économiques, porteurs d'emploi et de développement ; en matière, enfin, de développement économique local et de montage de projet de développement durable, de sensibilisation de l'ensemble des acteurs concernés, d'analyse des besoins de tous y compris des populations à la fois de demandeurs d'emploi et de salariés. Enfin, les maisons de l'emploi ont démontré leurs compétences quant à la réduction des freins à l'emploi, d'aides à la mobilité des publics concernés, d'accueil, d'information et d'orientation conformément à la loi de novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. En période d'instabilité économique et de montée puissante du chômage et de la précarité, elles contribuent fortement à maintenir l'équilibre fragile de la cohésion sociale. Les Maisons de l'Emploi apportent une aide non négligeable à Pôle emploi dans un contexte de progression importante du chômage et de crise économique grave. Aujourd'hui, Pôle emploi fait appel dans de nombreuses régions à la compétence des maisons de l'emploi, ces partenariats mettant en évidence la complémentarité du service national de l'emploi et des outils territoriaux de l'emploi, les uns et les autres depuis la loi de cohésion sociale de janvier 2005, concourant au service public de l'emploi. Le PLF pour 2011 prévoit une ligne budgétaire de 53 millions d'euros au lieu de 100 millions inscrits en autorisation de programme, soit une forte diminution de 47 millions d'euros. Ministres, anciens ministres, conseillers régionaux, conseillers généraux, présidents des communautés urbaines, d'agglomérations ou de communes, maires, présidents des maisons de l'emploi, sont totalement impliqués dans les politiques et stratégies territoriales en matière d'emploi et totalement convaincus que le développement de ces politiques se fait et se fera en étroit partenariat avec le service public de l'emploi. La baisse annoncée de 47 % des crédits est incompatible avec la revitalisation de nos territoires. Il lui demande en conséquence de bien vouloir garantir l'avenir des maisons de l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réduction des crédits affectés au dispositif des maisons de l'emploi. Pilotées par les instances locales, les maisons de l'emploi fédèrent et mutualisent les moyens de la lutte contre le chômage à l'échelle du bassin de l'emploi, permettant ainsi une meilleure coopération entre les collectivités locales et Pôle emploi. Elles ont pour objectifs d'identifier les problèmes d'emploi sur leurs territoires respectifs, de contribuer à l'accès et au retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté, et enfin de favoriser le développement de l'emploi et la création d'entreprises. Les montants retenus pour leur fonctionnement par la loi de finances pour 2011 sont en effet en légère réduction après l'adoption de plusieurs amendements. Il appartient désormais au préfet de région d'allouer discrétionnairement les subventions entre les maisons de l'emploi en fonction de la qualité des plans d'actions soumis, et ce dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cette fin. Pour pouvoir bénéficier d'un financement de l'État, les actions portées par les maisons de l'emploi devront respecter le nouveau cadre fixé par le cahier des charges issu de l'arrêté du 21 décembre 2009, ceci dans une logique de mise en oeuvre d'un plan d'actions conforme à la stratégie arrêtée au plan régional. Dans ce nouveau contexte, nombre d'actions initialement portées par les maisons de l'emploi ne sont plus susceptibles de donner lieu à l'octroi d'une subvention de l'État. Seules les actions ayant pour objectif la coordination et l'animation des acteurs locaux en vue de promouvoir le développement économique, l'anticipation des mutations économiques et la réduction des obstacles culturels et sociaux à l'emploi sont désormais éligibles. Ce resserrement du rôle des maisons de l'emploi sur une fonction d'ensemblier devrait également dégager des marges de manoeuvre financières au profit des maisons de l'emploi dont la démarche est conforme au nouveau cahier des charges.
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