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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le devenir de l'usine de chaussures Marbot-Bata à Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne) et de ses salariés. En 2010, les salariés continuent d'être sacrifiés sur l'autel de la désindustrialisation programmée des territoires. Dans son département, l'usine de chaussures Marbot-Bata, dernière de ce type en vallée de l'Isle, dernière du groupe Bata en France, et qui a compté jusqu'à 2 000 salariés, arrête son activité définitivement. Malgré tous les sacrifices consentis par des salariés très qualifiés pour conserver l'unité de production, la décision prise l'an passé par le Gouvernement d'attribuer à une entreprise allemande, fabriquant en Tunisie, le marché des chaussures de l'armée française, a porté le coup fatal à cette usine, supprimant de fait 70 % de la charge de travail. Pendant toute l'année 2009, les salariés ont alterné des périodes de fabrication avec le chômage partiel. Si aujourd'hui les salariés se sont résignés à l'idée de voir fermer leur outil de production, ils ne sont pas prêts à brader leur dignité pour un plan social qui ne mérite pas ce nom : pas d'indemnité de préjudice, pas de cellule de reclassement, pas de préretraite. Ce plan, totalement vide, a été présenté en novembre dernier (refusé par les 73 salariés) et annulé par le tribunal de grande instance car il se contentait de leur offrir le minimum légal après, pour nombre d'entre eux, toute une vie de travail. À ce jour, aucune proposition de la part du groupe BATA n'est venue en remplacement de ce premier plan. Des commandes, qui auraient pu prolonger de quelques mois l'activité de l'entreprise, ont été refusées par la direction, malgré la présence des salariés sur le site, et l'objectif pour le groupe semble être de s'en débarrasser au plus vite et à moindre frais. Alors que les salariés attendent, sans travail, un peu de justice sociale, la direction du groupe envisage un dépôt de bilan qui lui permettrait de faire payer les licenciements par de l'argent public. Le contribuable paiera donc pour une délocalisation de plus pendant que les ouvriers devront se contenter d'une conclusion indigne à leur lutte. Ceci est inacceptable. Si l'État ne peut pas tout faire, il lui demande quelles réponses le Gouvernement peut-il apporter pour faire respecter le droit des salariés.
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Texte de la REPONSE :
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USINE MARBOT-BATA À NEUVIC-SUR-L'ISLE M. le président. La parole est à M. Pascal
Deguilhem, pour exposer sa question, n° 932, relative à l'usine Marbot-Bata à
Neuvic-sur-l'Isle.
M. Pascal Deguilhem. Ma question, madame
la secrétaire d'État chargée des sports, s'adresse à M. le ministre du
travail.
En 2010, malheureusement, les salariés continuent d'être sacrifiés
sur l'autel de la désindustrialisation programmée de nos territoires.
Dans
mon département, la Dordogne, l'usine de chaussures Marbot-Bata, dernière de ce
type en vallée de l'Isle, dernière du groupe Bata en France, qui a compté
jusqu'à 2000 salariés, arrête définitivement son activité. En dépit de tous les
sacrifices consentis par des salariés très qualifiés pour conserver l'unité de
production, la décision prise l'an dernier par le Gouvernement d'attribuer à une
entreprise allemande, fabriquant en Tunisie, le marché des chaussures de l'armée
française, a porté le coup fatal à cette usine, supprimant de fait 70 % de la
charge de travail.
Pendant toute l'année 2009, les salariés ont alterné des
périodes de fabrication avec du chômage partiel et quelques temps de
formation.
Si les salariés se sont résignés à l'idée de voir fermer leur
outil de production, ils ne sont pas prêts cependant à brader leur dignité pour
un plan social qui ne mérite pas ce nom : pas d'indemnité de préjudice, pas de
cellule de reclassement, pas de préretraite.
Ce plan totalement vide,
présenté en novembre dernier, avait été refusé par les salariés et annulé par le
tribunal de grande instance car il se contentait d'offrir aux premiers le
minimum légal, après, pour nombre d'entre eux, toute une vie de travail dans
cette usine. Des commandes qui auraient pu prolonger de quelques mois l'activité
de l'entreprise ont d'ailleurs été refusées par la direction, alors que les
salariés sont sur place ; l'objectif du groupe est visiblement de s'en
débarrasser au plus vite et à moindres frais.
Mais - élément nouveau
intervenu cette nuit -, après trois mois de lutte, la mobilisation des salariés
semble être enfin en passe d'aboutir. Les discussions, qui se sont achevées à
une heure du matin, au cours d'une réunion extraordinaire du comité
d'entreprise, devraient permettre la validation d'un PSE dans les jours qui
viennent. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, si l'information a bien
transité entre les ministères, nous confirmer ce plan et en détailler le
contenu, nous dire quels sont les engagements de l'entreprise, qui a trop
longtemps tardé, et quel est le calendrier retenu ?
M. le
président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des
sports.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des
sports. Vous le savez, monsieur le député, c'est un dossier dans lequel le
ministre du travail s'est personnellement impliqué afin de garantir aux salariés
de l'entreprise Marbot-Bata les meilleures perspectives de reclassement,
estimant que les moyens prévus par le plan de sauvegarde de l'emploi initial
n'étaient pas suffisants. C'est donc sur l'engagement de l'État que je vous
répondrai.
Ce premier plan ayant été annulé, les dirigeants de Marbot-Bata se
sont engagés à améliorer le PSE, en finançant un réel dispositif de reclassement
au profit des salariés et en donnant leur accord pour que le groupe apporte 200
000 euros supplémentaires au titre de la revitalisation du territoire. Car le
Gouvernement, monsieur le député, ne veut pas seulement défendre l'emploi ; il
veut aussi assurer la vitalité de nos sites économiques.
Aussi la préfète de
la Dordogne engagera-t-elle très prochainement les rencontres nécessaires à
l'élaboration d'un contrat local de revitalisation du territoire pour la période
2010-2011 qui permettra de favoriser l'émergence de projets économiques et de
création d'emplois sur le bassin d'emploi de Neuvic.
À cette fin, l'État
mobilisera une enveloppe de 1 million d'euros au titre du Fonds national pour la
revitalisation des territoires, auxquelles s'ajouteront 600 000 euros d'aides
aux projets d'investissement des collectivités locales ainsi que 400 000 euros
de fonds européens. Ces financements viennent naturellement en sus de ceux
obtenus par l'État auprès du groupe Bata.
Vous le voyez, monsieur le député,
le Gouvernement est déterminé à accompagner efficacement les salariés de
l'entreprise Marbot-Bata dans cette épreuve.
M. le
président. La parole est à M. Pascal Deguilhem.
M. Pascal
Deguilhem. Vous êtes bien excusable, madame la secrétaire d'État, de ne
pas posséder les derniers éléments apparus cette nuit. Vous me répondez sur le
plan de revitalisation du territoire, dont nous avions déjà connaissance, alors
que ma question portait uniquement sur les salariés et le plan de reclassement.
Je souhaitais avoir confirmation de ce plan, de la cellule de reclassement de
douze mois, des conventions de préretraite. J'espère donc que le ministre du
travail me répondra très rapidement sur le contenu de ce plan.
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