FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93302  de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12390
Réponse publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6311
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie nucléaire
Analyse :  centrales nucléaires. statistiques
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la disponibilité du parc français de centrales nucléaires. Atteignant 30 ans d'âge, la majorité des centrales nucléaires françaises doivent subir des arrêts majeurs aux fins de contrôle technique. En 2011, 9 réacteurs sur 58 seront arrêtés pendant plusieurs mois dans le cadre de leur « visite décennale ». À ces arrêts de longue durée s'ajoutent des arrêts plus courts liés à la maintenance permanente des installations. Le non-renouvellement du parc de centrales nucléaires se traduit par un accroissement des opérations de maintenance et de leurs coûts. Il détériore la disponibilité des réacteurs nucléaires, contraignant la France à importer de l'électricité. Afin de cerner les enjeux énergétiques et financiers, il lui demande de préciser le nombre de réacteurs en service en France, avec leur puissance en mégawatts, par trimestre et le coût annuel de la maintenance du parc nucléaire français, jusqu'en 2020.
Texte de la REPONSE : Actuellement le parc nucléaire français est constitué de 58 réacteurs à eau pressurisée (REP) répartis sur 19 sites. Il se décompose en trois paliers : 34 tranches de 900 MW, 20 tranches de 1 300 MW et 4 tranches de 1 500 MW (N4). La puissance installée totale s'élève à 63,1 GW et l'âge moyen des centrales est de vingt-quatre ans. Malgré des baisses du coefficient de disponibilité ces dernières années, le parc de centrales nucléaires français permet une fourniture d'électricité fiable et économique, et la France est structurellement exportatrice d'électricité. Les arrêts pour maintenance des centrales sont prévus pour optimiser la disponibilité du parc en fonction de la demande saisonnière d'électricité. C'est ainsi que du 10 au 12 janvier 2011, l'intégralité des 58 réacteurs était en fonctionnement simultanément. Les centrales existantes subissent tous les dix ans une « visite décennale » : il s'agit d'une étape importante avec une inspection détaillée et un réexamen de sûreté de l'installation, sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (l'ASN). Au terme de ce réexamen, l'ASN édicte en tant que de besoin des prescriptions complémentaires auxquelles doit se conformer l'exploitant. La poursuite de l'exploitation peut nécessiter de lourds investissements de maintenance. EDF a évoqué le chiffre de 400 à 600 Meuros par réacteur dans la presse, sans que cette estimation ne soit accompagnée d'un argumentaire précisément étayé. Ce coût dépendra notamment du niveau de sûreté visé ainsi que des conclusions des « stress-tests » que l'ASN va organiser, en cohérence avec l'audit demandé par le Gouvernement, suite à l'accident sur la centrale nucléaire de Fukushima. Les premières centrales atteindront les quarante ans d'exploitation en 2020. C'est dans la perspective de la fin de vie du parc nucléaire actuel et afin d'être en mesure de décider du lancement d'une nouvelle génération de centrales nucléaires que le Parlement, par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, a jugé indispensable la construction d'un réacteur European pressurised EPR (l'EPR de Flamanville). Un deuxième EPR est prévu par la programmation pluriannuelle des investissements à Penly à l'horizon 2017.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O