FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93304  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12391
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie solaire
Analyse :  aides de l'État. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences d'un désengagement de l'État dans la filière solaire. Un récent rapport a souligné le péril financier que représentait pour l'État endetté le soutien à l'énergie solaire et les pouvoirs publics ont rappelé les dangers pour la balance commerciale d'un matériel photovoltaïque trop souvent importé. La réduction de 50 à 25% de l'aide fiscale bénéficiant aux particuliers qui installent des chauffe-eau solaires ou des panneaux photovoltaïques, diminue la visibilité de la politique publique suivie en ce domaine. Il lui demande quels encouragements concrets le Gouvernement compte néanmoins mettre en oeuvre pour continuer d'encourager la filière solaire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N