FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 93306  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12391
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  gaz
Analyse :  gaz de schiste. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nombre de demandes de permis d'exploration du sous-sol minier en France et sur les perspectives d'exploitation de l'huile de schiste et du gaz de schiste. Ces perspectives pourraient augmenter la production nationale de gaz et alléger d'autant les importations d'énergie. Il souhaite donc connaître les mesures d'incitation que compte prendre le Gouvernement afin d'encourager sur le sol national la recherche et l'exploitation de ce sous-sol minier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N