| Question N° :
9330
|
de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
06/11/2007
page :
6827
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
travail
|
|
Tête d'analyse :
|
salaires
|
|
Analyse :
|
bulletins de paie. présentation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés pratiques consistant à faire coexister sur les bulletins de salaire la notion d'heures mensualisées et la notion d'heures réellement faites (afin de respecter l'esprit de la loi concernant notamment l'exonération des cotisations salariales en cas d'absences). Il souhaiterait connaître les règles applicables en pareille situation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|